[J] et la société Le Café des Brocanteurs aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Me [R], es-qualités, n'a pas comparu en première instance.

instance et d'appel.

Le jugement de première instance étant annulé et en l'absence de demande de nullité expresse reprise aux dispositifs des conclusions, la cour n'est donc pas saisie des développements consacrés par les

X... a chiffré sa demande indemnitaire ; Attendu que la banque ne poursuit pas le paiement dans l'instance en cours des deux premiers cautionnements mais qu'une instance en saisie de rémunérations est

sursis, 3 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de voyagiste, a ordonné une mesure de publication, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

dans le cadre de ses fonctions, retient que la circonstance que l'assignation vise les fonctions occupées par Mme X... et que le jugement condamne personnellement Mme X... pour des fautes commises dans

[J] [M] demande de porter de 18 000 euros, accordée en première instance après débouté partiel, à 30.294,26 euros.

Les dégradations commises sont en l'espèce établies par un rapport d'expertise du 11 août 2023. Toutefois, ces faits sont survenus dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 soit le lendemain du décès de M.

Madame [M] [K] soutient par ailleurs que la nullité de ce contrat ne saurait être prononcée dans sa globalité, que la date indiquée ne concerne pas le contrat mais la première échéance à payer pour Madame

La nullité des contrats est donc encourue de ce chef.

Décision n° 10675 F Pourvoi n° E 18-12.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Maître [Z] bien que régulièrement citée à une personne habilitée à recevoir l'acte de son étude, n'a pas comparu en première instance.

Par jugement du 11 décembre 2018, le tribunal d'instance d'Orléans a: Prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 14 juin 2013 entre M.

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 8 février 2001, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier

décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Sur le périmètre de l'appel - sur la nullité pour dol commis par M.

Le jugement de première instance sera confirmé de ce chef.