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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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613725c3cd5801467742054b
25 janvier 2000
Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
6137251ecd5801467741b1b1
24 octobre 1988
civile soutenant que M.
613725decd5801467742120a
19 septembre 2000
Nadine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean A...,
613725dfcd580146774212e0
Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide
écembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Mireille Z
61372652cd58014677424a86
17 février 2004
Yvette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre
PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la procédure suiviec/Jean-Charles Z
6137253ecd5801467741c240
3 décembre 1991
ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE "LE CONTINENT", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la
613726a4cd580146774274ae
3 octobre 2007
Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du
613725bccd58014677420284
26 janvier 2000
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
6137266fcd58014677425883
25 juin 1991
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 13 novembre 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre
6137260ccd580146774228f3
15 juin 2005
Eric, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 888 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef de faux
6137260acd58014677422812
29 juin 1999
Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne
61372698cd58014677426d9f
6 avril 2005
DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PELLENC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juillet
613726a9cd58014677427810
29 novembre 2005
Marie-Jo, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 12 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
S, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Daniel Z
613725f2cd58014677421c38
3 mai 2001
SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de
61372606cd58014677422603
11 mai 2000
Marie-Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des
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1 février 2000
Andrée, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 avril 1999, qui, dans l information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée
6137261ccd5801467742304e
21 septembre 2004
Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
ENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Evelyne Y
613725d9cd58014677420fa6
19 juin 2002
Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Evelyne Y..., épouse X...,
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2 octobre 2002
Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non
6137269acd58014677426f44
11 octobre 2005
par : - LA SOCIETE ACTIADE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,
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