CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

283 803 résultats pour « partie civile appelante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd5801467742054b

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1b1

Cassation

24 octobre 1988

24 octobre 1988

civile soutenant que M.

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742120a

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Nadine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean A...,

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212e0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Mireille Z

61372652cd58014677424a86

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Yvette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la procédure suiviec/Jean-Charles Z

6137253ecd5801467741c240

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE "LE CONTINENT", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 1990, qui dans la

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ae

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420284

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425883

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 13 novembre 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f3

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Eric, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 888 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef de faux

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422812

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d9f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PELLENC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juillet

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427810

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Marie-Jo, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 12 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Daniel Z

613725f2cd58014677421c38

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422603

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Marie-Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Andrée, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 avril 1999, qui, dans l information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742304e

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

cr

ENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Evelyne Y

613725d9cd58014677420fa6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Evelyne Y..., épouse X...,

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc6

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f44

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

par : - LA SOCIETE ACTIADE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Source officielle

Page 33 sur 14191

← PrécédentSuivant →