avec constitution de partie civile des époux X... en date du 6 septembre 1990; "aux motifs que l'action publique pour l'application de la peine s'éteint notamment par l'exception d'autorité de la chose

X... et Y..., auxquels s'est substituée la société Seremo, a arrêté, à leur profit, le plan de cession de ses actifs ; que pour la réalisation du plan, un acte a été passé au profit de la société Seremo

dans la partie du bois dans laquelle les chasseurs pouvaient tirer alors que le commencement de la chasse était imminent, comme le démontre le fait que son fusil a été retrouvé chargé à côté de lui ;

n'était joint au contrat de bail du 19 mai 2004 ; que le plan comportant des mentions en jaune produit par la société Geste ne comporte aucune signature des parties ; que le plan annexé à l'avenant du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place

Hervé X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de M.

Chirat et du syndicat des copropriétaires Immeuble rue Sylvabelle ; "aux motifs que, sur la recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence Place Chirat

que, le 4 décembre 1986, la société SCGB a donné en location-gérance à la société SNCC son fonds de commerce de café limonadier exploité dans l'immeuble ; que, le 30 juillet 1991, à l'occasion d'un plan

moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de reconnaître valable la police d'assurance souscrite auprès d'elle par la société Plasteurop, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture Cordesse-Raymond-Planes

avec constitution de partie civile des époux X... en date du 17 septembre 1990; "aux motifs que l'action publique pour l'application de la peine s'éteint notamment par l'exception d'autorité de la chose

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 5 / de la société Axa assurances affaires construction, dont le siège est 1, place

remettre en cause les déclarations des divers mis en examen ; en effet, aucune mesure ou constatation précise n'a été diligentée puisqu'a été privilégiée par les enquêteurs le nettoyage immédiat de la chaussée

Janny, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2006, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, les a, chacun, condamnés à 400 d'amende, 6 mois

Par jugement du 5 septembre 2011, passé en force de chose jugée, le Tribunal de grande instance d'Evry, après avoir déclaré irrecevable la demande des consorts [G] fondée sur la protection possessoire,

Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

les deux poursuites entreprises par les époux X... présentent une parfaite identité de cause, d'objet et de parties; "qu'enfin, les époux X... invoquent également un élément nouveau en visant un plan

réduit son droit à indemnisation en conséquence ; "aux motifs que le juge pénal n'ayant relevé aucune faute à l'encontre de Reine May C..., David A... est irrecevable en raison de l'autorité de la chose

Henri A... , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme Nadine Y..., contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel d'[...]              

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre