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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb862
18 janvier 2010
payer, ordonne de ce chef, avant dire droit, une expertise comptable dont la mission est précisée ci-après, - débouté Monsieur [O] de sa demande tendant à voir prendre en charge par la communauté le prêt
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
II-Sur le véhicule : Monsieur X...a acheté le 27 janvier 2007 un véhicule automobile de marque Renault Scenic II au prix de 10180 ¿ financé avec ses deniers personnels.
Référés
68e88b9c3ea43407b9fbc4b0
8 octobre 2025
risques » pour son véhicule et que le 3 novembre 2024, il a été victime d’un accident occasionnant des dommages matériels à son véhicule outre des préjudices corporels ; Il expose qu’il a déclaré immédiatement
3ème Chambre
64f8164c0a9accd9695a425b
5 septembre 2023
- le véhicule Volkswagen Mme [R] [W] conteste que le véhicule Volkswagen ait été acquis à l'aide de fonds communs, affirmant l'avoir acquis à la suite de la vente de son précédent véhicule qui était
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
Il a toutefois expliqué qu'il doublait régulièrement des véhicules par la gauche au moment où un véhicule avait brusquement tourné à gauche ; qu'il avait l'habitude d'emprunter cette voie, qu'il la connaissait
Chambre 1/Section 2
69d93ca7cdc6046d47cd3f2b
9 avril 2026
immobilier et de la soulte. [3] propose un prêt de 348.500 euros.
6253cba9bd3db21cbdd8df1f
19 mai 2011
Elle soutient notamment que : - Monsieur Daniel X... est remarié et son épouse perçoit un salaire tout-à-fait honorable ; - Il a souscrit des prêts démesurés à une période de crise, dans des conditions
69d80407cdc6046d47afcec0
7 avril 2026
[Q] a constaté plusieurs désordres affectant le véhicule et a pris attache avec sa protection juridique.
Chambre Civile 2
69a278eccdc6046d47002b09
9 janvier 2026
de remettre en cause l’existence de son préjudice qui existe par le simple fait qu’elle a été privée de la jouissance de son véhicule sans avoir à justifier de la location d’un véhicule de remplacement
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
Au cours de son audition, il expliquait avoir acheté ce véhicule en FRANCE à un égyptien nommé SAADA, pour un prix de 24 000 francs, payé en liquide.
Chambre-1 civile et com.
697085fdcdc6046d47142aca
20 janvier 2026
[W] ne peut à la fois solliciter le remboursement du prix du véhicule et celui des échéances du prêt souscrit pour son acquisition, étant précisé au surplus qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les
6348ffa063d497adffda40c1
13 octobre 2022
Elle a exposé avoir consenti à Mme [K], suivant offre acceptée le 17 mars 2017, un prêt personnel d'un montant de 34.000 euros au taux de 6,08 %, remboursable en 96 mensualités de 448,13 euros et qu'en
1ère chambre civile B
65b0bb628d0ccf000877e533
23 janvier 2024
[X] a acheté son véhicule à la société Metz auto et lui a versé, le 18 mai 2016, une somme de 42.872 euros, mais la facture d'achat du véhicule, qui mentionne un prix de 42.000 €, est affectée d'anomalies
69f97bdecdc6046d47a177d9
30 avril 2026
Ils produisent les factures établies par la société [Adresse 3] relatives au remplacement du joint de culasse pour 4 775,61 euros et 1 398,60 euros, soit un total de 6 714,21 euros, et au remplacement
6253c9f8bd3db21cbdd89aef
1 février 2007
Il rembourse divers prêts pour environ 670 € par mois et acquitte un loyer de 400 €.
Chambre JAF
6a0cb9ffcdc6046d473abea0
19 mai 2026
1] conservé par monsieur [B] ; - D'un véhicule type MINI immatriculé [Immatriculation 2] : madame devra justifier devant le notaire commis de la cession à titre gratuit de ce véhicule, dont il n'est
Chambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622a
12 avril 2023
Le 07 décembre 2009, les concubins ont racheté ce prêt immobilier ainsi que d'autres prêts, dont un souscrit par M.
4eme Chambre Section 2
653ca6d383c9498318209ede
27 octobre 2023
Deux prêts ont été consentis par la société Ixeo à M. [I], à savoir un prêt en date du 9 novembre 2018 à hauteur de 140 000 euros et un prêt en date 3 octobre 2019 à hauteur de 18 000 euros.
1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8249
1 juillet 2024
L’intervention des Ets GM SERVICES n’a pas rempli son obligation de résultat aux motifs que la pièce remplacée (vilebrequin) n’a pas permis une réparation pérenne du moteur.
5ème Chambre
DTA_2104639_20231026
26 octobre 2023
B, propriétaire d'un véhicule immatriculé CP-622-ZF, ainsi que son père, M.
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