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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163e582578519f70b5eb862

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

payer, ordonne de ce chef, avant dire droit, une expertise comptable dont la mission est précisée ci-après, - débouté Monsieur [O] de sa demande tendant à voir prendre en charge par la communauté le prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cac

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

II-Sur le véhicule : Monsieur X...a acheté le 27 janvier 2007 un véhicule automobile de marque Renault Scenic II au prix de 10180 ¿ financé avec ses deniers personnels.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b9c3ea43407b9fbc4b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

risques » pour son véhicule et que le 3 novembre 2024, il a été victime d’un accident occasionnant des dommages matériels à son véhicule outre des préjudices corporels ; Il expose qu’il a déclaré immédiatement

Source officielle
CA

3ème Chambre

64f8164c0a9accd9695a425b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- le véhicule Volkswagen Mme [R] [W] conteste que le véhicule Volkswagen ait été acquis à l'aide de fonds communs, affirmant l'avoir acquis à la suite de la vente de son précédent véhicule qui était

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a toutefois expliqué qu'il doublait régulièrement des véhicules par la gauche au moment où un véhicule avait brusquement tourné à gauche ; qu'il avait l'habitude d'emprunter cette voie, qu'il la connaissait

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93ca7cdc6046d47cd3f2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilier et de la soulte. [3] propose un prêt de 348.500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Elle soutient notamment que : - Monsieur Daniel X... est remarié et son épouse perçoit un salaire tout-à-fait honorable ; - Il a souscrit des prêts démesurés à une période de crise, dans des conditions

Source officielle
TJ

Référés

69d80407cdc6046d47afcec0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] a constaté plusieurs désordres affectant le véhicule et a pris attache avec sa protection juridique.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a278eccdc6046d47002b09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de remettre en cause l’existence de son préjudice qui existe par le simple fait qu’elle a été privée de la jouissance de son véhicule sans avoir à justifier de la location d’un véhicule de remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac1

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Au cours de son audition, il expliquait avoir acheté ce véhicule en FRANCE à un égyptien nommé SAADA, pour un prix de 24 000 francs, payé en liquide.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697085fdcdc6046d47142aca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[W] ne peut à la fois solliciter le remboursement du prix du véhicule et celui des échéances du prêt souscrit pour son acquisition, étant précisé au surplus qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348ffa063d497adffda40c1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a exposé avoir consenti à Mme [K], suivant offre acceptée le 17 mars 2017, un prêt personnel d'un montant de 34.000 euros au taux de 6,08 %, remboursable en 96 mensualités de 448,13 euros et qu'en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb628d0ccf000877e533

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] a acheté son véhicule à la société Metz auto et lui a versé, le 18 mai 2016, une somme de 42.872 euros, mais la facture d'achat du véhicule, qui mentionne un prix de 42.000 €, est affectée d'anomalies

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils produisent les factures établies par la société [Adresse 3] relatives au remplacement du joint de culasse pour 4 775,61 euros et 1 398,60 euros, soit un total de 6 714,21 euros, et au remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Il rembourse divers prêts pour environ 670 € par mois et acquitte un loyer de 400 €.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cb9ffcdc6046d473abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] conservé par monsieur [B] ; - D'un véhicule type MINI immatriculé [Immatriculation 2] : madame devra justifier devant le notaire commis de la cession à titre gratuit de ce véhicule, dont il n'est

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d299477fe04f5cc622a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 07 décembre 2009, les concubins ont racheté ce prêt immobilier ainsi que d'autres prêts, dont un souscrit par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d383c9498318209ede

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Deux prêts ont été consentis par la société Ixeo à M. [I], à savoir un prêt en date du 9 novembre 2018 à hauteur de 140 000 euros et un prêt en date 3 octobre 2019 à hauteur de 18 000 euros.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8249

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’intervention des Ets GM SERVICES n’a pas rempli son obligation de résultat aux motifs que la pièce remplacée (vilebrequin) n’a pas permis une réparation pérenne du moteur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104639_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, propriétaire d'un véhicule immatriculé CP-622-ZF, ainsi que son père, M.

Source officielle

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