Paribas suivant offre de prêt immobilier du 21 mai 2008 d'un montant total de 254.700 euros.

Les prêts ont été réitérés par acte notarié, le 14 octobre 1997.

C ne conteste pas le bien-fondé de l'indu, bien que s'étant engagée à signaler tout changement de sa situation personnelle à la CAF, l'intéressée s'est abstenue de déclarer la prise en charge de son prêt

Par un acte du 25 février 2010, la banque a consenti à la société un prêt d'un montant de 475 000 euros, destiné à l'acquisition des titres de la société All Assets Lease.

moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable consentis aux entreprises, telle qu'elle est prévue par le 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.

Celui-ci a retenu le 29 août 2014 comme date de consolidation de l'état de santé de M. H.

(l'assurée) a conclu deux prêts immobiliers avec la société Banque populaire du Massif central (la banque), garantis par une assurance de groupe souscrite par la banque auprès des sociétés Assurances Banque

Ayant mis en place en 1997 une activité d'engraissement de porcs en plein air, l'U.A.C. lui a consenti le 20 mars 1998 un prêt d'équipement d'un montant de 90.000,00 francs remboursable en 5 ans au taux

malade ; qu'ainsi les conditions dans lesquelles l'engagement de caution a été obtenu sont tout à fait irrégulières, la banque ayant par un soutien manifestement abusif, tant lors de la signature du prêt

contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Axa France vie (l'assureur) lui permettant de prétendre à la prise en charge par la société d'assurances de 70 % du montant des prêts

Le médecin conseil de la Caisse a fixé la date de consolidation au 6 avril 2021. Madame [X] [R] a contesté cette date de consolidation.

[Z] en paiement de diverses sommes en remboursement de deux prêts. 2.

X... et Mme Z... ont contracté un prêt de 440 000 francs (67 077, 57 euros) auprès de la caisse de Crédit mutuel de Montreux-Vieux. A cette occasion, M.

Préjudices extra-patrimoniaux (date de consolidation : le 1er décembre 2016) III. 1.

CONSOLIDATION LE 30 JUIN 2005 IPP: 10 % SÉQUELLES CONSTATÉES PAR LE MÉDECIN CONSEIL « Lombosciatique droite sur hernie discale L4-L5 droite sans indication chirurgicale.

et expos[e] les demandes faites aux créanciers   » ; - article du 9 août 2012, intitulé Consolis senior lenders organise informal group ahead of workout talks : « [l’]article indiqu[e] que des prêteurs

d'au moins 37,5 millions d'euros et d'un Ebit normatif consolidé d'au moins 6,85 millions d'euros - diminuée de l'endettement net consolidé calculé selon différents agrégats, alors non chiffrés.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.  

Le médecin-conseil a fixé la date de consolidation au 10 août 2018.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime. En l’espèce, Monsieur [X] [S] a été victime d’un accident du travail survenu le 5 juin 2017.