intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2024 au titre d'un prêt PGE et qu'il condamne solidairement la société NT2JM SPORTS et M.

Au soutien de son appel elle expose que: Les fonds versés par la société CETELEM l'ont bien été sur le compte joint des deux époux et les échéances de remboursement ont bien été prélevées sur ce compte

a procédé comme si le différé n'existait pas ; qu'en énonçant qu'il ressort de l'offre de prêt que le crédit fonctionnait en compte courant et que les emprunteurs étaient redevables du capital majoré

[E] [D] est le gérant les concours financiers suivants: - une convention de compte courant numéro 0352112255, - un prêt d'équipement n°05826023 d'un montant de 25.500 euros souscrit le 23 mars 2016,

de vente devant entraîner la caducité du contrat de prêt, dès lors que le vendeur et le prêteur ont agi de concert et qu'en l'espèce, ayant elle-même constaté que la société Ulfima communication, qui

L’administration a constaté un solde débiteur du compte courant d’associé de M. A... ouvert auprès de la SCI IRIS, pour un montant de 25 787 euros au titre de l’année 2020. M.

titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

A PROPOS DE L'OFFRE DE LA SOCIETE SHAMS Attendu que l'offre émane de la société SHAMS CONSEILS, société qui compte plusieurs années d'expérience dans le même domaine d'activité, et présente des capitaux

Par lettre recommandée du 21 avril 2021, la société Créatis a prononcé la déchéance du terme du prêt et a mis en demeure M. [G] de lui régler la somme de 51 095,74 euros.

commercial de l'activité de D... ; qu'à ce titre, en mai 1984 a tiré trois chèques du compte de la banque Pouyanne au bénéfice de la société d'Aquitaine Gastronomie qu'il gérait et qui était domiciliée

Soderag, aux droits de laquelle vient la Société financière des Antilles Guyane (la Sofiag) ; que la SCI ayant cessé, à partir de novembre 1991, de s'acquitter régulièrement des échéances de ce prêt,

courant de Monsieur [J] [W] ouvert le 5 juin 2019, et a relevé la forclusion s’agissant du compte courant commun ouvert le 24 mai 2019 pour avoir été en position débitrice depuis le 1er juin 2022.

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant professionnel M.

[I] à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée la somme de 99 179,61 euros au titre du prêt n° P1A4Y0018PR, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2014 dans

Les intérêts au titre du prêt du 24 mars 2010 échus et non prélevés sur le compte courant de la Société FONCIÈRE COLBERT FINANCE en substituant le taux de l'intérêt légal au taux conventionnel ; 2.

de remboursement du prêt dans le courant de l'année 2011 ; qu'il est notamment spécifié dans l'acte authentique de prêt du 8 août 2008 (pages 12 et 13) que l'emprunteur est réputé défaillant, sans qu'il

1994, après examen des comptes sociaux, et les chiffrant de manière précise ; que l'enquête a établi et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que Simone X... a ouvert un compte au nom de la société à la

de bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie (qui sont ceux qui constituaient le gage des deux prêts in fine précités) avait bien été pris en compte, le nouveau bénéficiaire désigné étant M.

[Z] à hauteur de 54 000 € en garantie du prêt professionnel retracé en compte N° 10278 04313 00020719602, et que ledit prêt présente un impayé non régularisé de 8.335,86 €.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société Financo fait grief au jugement d'avoir retenu qu'elle avait manqué à son devoir de mise en garde en retenant que si les mensualités courantes du prêt étaient adaptées