Elles ont été invitées à présenter leurs observations sur la recevabilité de l'appel.

aux parties de conclure sur la recevabilité de l'appel interjeté par la société SIN et STES et renvoyé l'affaire à l'audience du 10 septembre 2013.

Il se déduit de ces textes que le respect des principes du contradictoire et de l'équilibre des droits des parties interdit à la chambre de l'instruction de statuer sur la recevabilité de l'appel d'une

l'ordonnance entreprise, Monsieur [B] [G], tiers à l'origine de la demande d'hospitalisation, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu A l'audience publique, A été soulevée d'office la recevabilité

Les articles 544 et 545 du code civil visés par les appelants dans leurs écritures sont inopérants à justifier la recevabilité de l'appel dirigé contre la Sas société de courtage qui n'est pas intervenante

Dès lors que le présent déféré contre une ordonnance de caducité est déclaré irrecevable, il n'y a pas lieu de statuer sur la recevabilité de l'appel contrairement à ce que demande l'intimé.

Motivation': Selon l'article 914 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est seul compétent depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction pour statuer sur la recevabilité

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

[S] [Q] recevable et régulier -Débouter Mme la Comptable du Pole de Recouvrement Spécialisé de la Lozère et la SARL Bleu Sud de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions -Retenir la recevabilité

Il fait valoir que l'évolution jurisprudentielle de l'article 932 du nouveau code de procédure civile qui a admis la recevabilité d'un appel par lettre simple permet de le déclarer valable s'il est adressé

irrecevable, alors, selon le moyen, que l'excès de pouvoir qui conditionne la recevabilité de l'appel-nullité suppose l'existence d'une grave irrégularité entachant la décision critiquée et précisément

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Les époux [E] soutiennent principalement que l'appel interjeté par les époux [Z] le 15 avril 2024 est manifestement irrecevable car tardif, le

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, feraient obstacle à sa participation au délibéré de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Sur la recevabilité

cause, de condamner I'URSSAF de la SARTHE à lui verser la somme de 30 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. 7 SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel de [P] [B] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code

parties conformément aux dispositions précitées du code de la santé publique, Vu le certificat médical circonstancié du 3 mai 2022, Le Ministère public a conclu en date du 4 mai 2022 à la recevabilité

SAFER GHL, avec engagement de celle-ci de rétrocéder le bien à PLAIMONT, Madame B... et Monsieur C... ; que sur opposition de Jeanine Y..., le jugement déféré était alors rendu ; Attendu sur la recevabilité

B... demande à la cour de : - statuer sur la recevabilité de l'appel, - rejeter toutes les exceptions et moyens présentés par la Caisse de crédit mutuel, - infirmer le jugement en ce qu'il a fixé le montant

, par arrêt avant-dire droit, n'a fait qu'ordonner une réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur la recevabilité de l'appel interjeté par la société Otor dans les formes du contredit

été pris en méconnaissance de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Sur les conclusions du MINISTRE DE LA DEFENSE relatives à la recevabilité