vous avez la charge, notamment : - défaut de conduite du bulldozer : utilisation de la 2ème vitesse à mauvais escient ; malgré nos consignes l'interdisant car pouvant détériorer le convertisseur. 2) Refus

refus de séjour.

Emile, contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, du 24 avril 1986, qui, pour refus d'obtempérer à une réquisition de l'autorité publique, l'a condamné

un mois d'emprisonnement pour violence commise en réunion, le 4 février 2016, un an et trois mois d'emprisonnement assorti d'une interdiction de séjour de 5 ans, le 24 octobre 2019, une amende pour refus

Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux

B... a été contrôlé par les forces de police le 1er juin 2025 à 16h50 sur le territoire de la commune de Saint-Denis pour un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter.

mouvance djihadiste relevée par la Cour et de la circonstance qu'il n'a fait l'objet, outre d'un rappel à la loi, que d'une peine d'emprisonnement avec sursis pour conduite de véhicule sans assurance et refus

ressort des pièces du dossier qu'il a, à plusieurs reprises depuis octobre 2021, fait l'apologie du terrorisme, que, de plus, il a, le 27 septembre 2023, été arrêté pour conduite sans permis de conduire, refus

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a refusé de délivrer à M.

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

L'arrêté du 9 décembre 2023 a été signé par Mme A D, cheffe du pôle de sécurité routière de Vaucluse, laquelle avait reçu, par un arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 régulièrement publié le 20 novembre

tardivement ; il n'est pas établi que le requérant a été licencié ; en application des textes, il devrait être indemnisé par Pôle emploi ; il y a un intérêt public au maintien de la décision du fait du refus

pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et le 5 mai 2021 à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et refus

234-1 ou lorsque les mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné à l'article L. 234-4 ont établi cet état ; / 2° En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou lorsque le conducteur refuse

Le 07 mai 2022 [V] [T] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement dont 6 assortis d'un sursis probatoire pour refus d'obtempérer

PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître HOUPPE Marie, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel reçue le 27 octobre à 19 heures 57 du procureur de la

Aux termes de l’article L. 432-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « (…) Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : 1° Sa présence

Le 8 décembre 2022, il a été interpellé pour des faits de refus d'obtempérer et défaut de permis de conduire.

Il soutient que : - confronté à un refus d'obtempérer, il ne dispose d'aucun moyen de contrainte propre lui permettant d'exécuter, de force, une décision d'expulsion de son domaine public affecté ;

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