au greffe, par RPVA, le 19 novembre 2024, Vu les conclusions aux fins de radiation pour inexécution de la décision déférée, remises au greffe et notifiées à l'avocat adverse par le conseil de Mme [

POPULAIRE, créancier inscrit, Vu la déclaration d'appel de Me Fabiola JULAN, avocate, au nom de Mme [G] [E], appelante, avec pour intimée la seule société PARNASSE GARANTIES, créancier poursuivant, remise

toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ce texte, y compris celles prises sur un incident de nature à mettre fin à l'instance ; qu'en retenant néanmoins, pour prononcer

déclaration d'appel, l'arrêt retient que, la société intimée ayant constitué avocat le 17 juin 2011, soit avant l'expiration du délai de remise au greffe des conclusions de l'appelant, la société CEGI

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 18 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 4 août 2023, l'appelant demande à la cour de réformer le jugement ayant fixé son salaire de référence à '3 939 euros' et

Les conclusions de l'appelant ont été remises au greffe le 13 février 2023. Les conclusions des intimés ont été remises au greffe le 15 mars 2023.

2024, Vu la constitution d'avocat de l'intimée remise au greffe et notifiée à l'appelante par voie électronique le 5 février 2024, Vu les conclusions d'appelante au fond remises au greffe et notifiées

janvier 2026, un avis de caducité a été adressé aux parties afin de les inviter à présenter des observations sur la caducité de la déclaration d'appel, les conclusions des appelants n'ayant pas été remises

SHOPPING CENTER, défenderesse, d'autre part, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de cette ordonnance, remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 30 octpbre 2025 par Me Jean-Marc DERAINE, avocat

Par conclusions remises au greffe le 5 octobre 2022, la commune de [Localité 4] a demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance.

la saisine de la juridiction appelée à trancher le point litigieux qui lui est soumis ; que cette saisine, seule à même de concrétiser le droit potentiel qu'est l'action, ne peut résulter que de la remise

PARTIES : Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de Mme [B] : Aux termes de ses dernières conclusions remises

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 23 novembre 2022, Mme [M] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel de M

[N] [G] [Y] et Mme [T] [H], débiteurs saisis, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 avril 2024 par Maître CHICHE MAIZENER Noémie, avocate, pour le compte de Mme

Par conclusions remises au greffe le 13 juillet 2023, la société DIPAVI demande à la cour de : « Vu les articles 1110, 1170, 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, REFORMER le Jugement

Par ses uniques conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 novembre 2025, Mme [R] a demandé à la cour de : déclarer recevable et bien fondée Mme [R] en toutes ses fins ;

Dans ses dernières conclusions, remises au greffe le 1er août 2022, l'EARL [L] demande notamment à la cour d'appel de : - Réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : o Considéré que les consorts

[W] a relevé appel partiel par déclaration remise au greffe le 30 novembre 2021.

[W], remises au greffe de la cour le 23 mars 2021, qu'il n'est pas repris, dans l'énoncé des prétentions, le moyen d'irrecevabilité de l'appel soulevé par la caisse et ajoute que la cour n'en est donc