sans soulever la nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 avril 2015), statuant sur renvoi après cassation (3ème civ 9 avril 2014, pourvoi n° 13-14.801), que Mme Y..., aux droits des consorts

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Francisco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er août 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire personnel

HHHHHHHHHH..., VV... et GGGGGGGG... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de manipulation de cours, délit identique à celui reproché à M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

omission de statuer ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs tout d'abord que " l'information a établi des faits d'abus de confiance et qu'il y a lieu de renvoyer

1) alors que le fait, pour le président, d'ordonner l'audition, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, devant la cour d'assises, du magistrat qui a signé l'ordonnance de transmission de pièces, constitue

Myriam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité

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Y... et le Crédit Lyonnais en vue de la cession de la participation de BTF dans ADIDAS» ; que venant confirmer cette appellation, le rapport commence ainsi : « Rendons compte comme suit des résultats des

sa personne le 17 décembre 2003 ; qu'un courrier a été adressé le 9 décembre 2003 aux avocats des parties pour les informer qu'une gestion rigoureuse de l'audiencement n'est pas compatible avec des renvois

La procédure de saisie immobilière a fait l'objet de plusieurs renvois par le juge de l'exécution.

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Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 17 novembre 2021, pourvoi n° 20-20.381), après avoir cédé à Mme [M] diverses parcelles par acte du 7 février

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débats ne mentionne pas que les accusés ont été interrogés au moins cinq jours avant le début de l'audience par le président de la cour d'assises d'appel" ; "alors que, l'interrogatoire préalable constitue

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