de formation continue, les justificatifs de son travail personnel sur le terrain, depuis 2008, ses interventions et publications en la matière, attestent de sa maîtrise de ce domaine technologique spécifique

Code de procédure pénale, manque de base légale, d "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 2 libellée comme suit : "la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée

à 222-4 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu par l'affirmative à la question n 3 qui était formulée de la manière suivante : "les violences ci- dessus spécifiées

moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Morgardshammar fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en ayant relevé qu'aucune formation spécifique

murs litigieux, situés dans un immeuble du XVIIe siècle, n'étaient pas en pierre avant ces travaux, ce qui entraînait l'obligation de les reconstruire dans ce matériau même en l'absence de mention spécifique

toute ambiguïté ; qu'est ambiguë en violation des textes visés au moyen, la question sur la circonstance aggravante d'usage ou de menace d'une arme qui vise dans un premier temps les faits de viol spécifiés

fondement de l'article 1167 du Code civil les actes d'apport, alors, selon le pourvoi, que l'action paulienne est une action subsidiaire et ne peut être exercée lorsque son auteur disposait d'une action spécifique

., sans rechercher si l'employeur avait tenté d'assurer l'adaptation de son salarié, auquel la qualité de travailleur handicapé a été reconnue le même mois que son licenciement, à cette technique spécifique

travail, au sens de l'article L. 143-11-1, alinéa 2, du Code du travail, dépend exclusivement de l'accomplissement par le mandataire judiciaire, dans le délai prévu par ce texte, d'un acte positif spécifique

experte judiciaire, elle a effectué plus de vingt missions pour des services judiciaires, lui permettant d'acquérir une solide expérience en matière judiciaire, qu'elle a complétée par des formations spécifiques

l'employeur ayant généré pour le débiteur un préjudice distinct de celui résultant de ce retard ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser la mauvaise foi de la société TPMC ni un préjudice spécifique

ou un travail de valeur équivalente dont il revient au juge de contrôler la réalité et la pertinence ; que de telles raisons ne peuvent résulter de l'ancienneté déjà prise en compte par une prime spécifique

réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ; que les victimes de traite d'êtres humains ont le droit à être indemnisées au titre du préjudice spécifique

réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ; que les victimes de traite d'êtres humains ont le droit à être indemnisées au titre du préjudice spécifique

jours de repos et de travail, cependant qu'il ne ressortait ni des jugements de première instance ni des conclusions de première instance de la SNCF que cette dernière se serait référée à un régime spécifique

2) Angélique X... était-elle, à la date des faits ci-dessus spécifiés, âgée de moins de quinze ans ? 3) Jacques X... est-il le père légitime d'Angélique X... ?

défaut d'opportunité de la mesure de déchéance de l'autorité parentale, constitutive d'une protection du mineur victime des agissements de l'un de ses parents, par le refus d'instituer une mesure spécifique

2) les faits spécifiés à la question n° 1 ont-il été commis sur mineure de 15 ans, comme étant née le 22 février 1979 ?