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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dceb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[F] [B] a effectué des heures supplémentaires non rémunérées entre 2016 et 2017, - constaté que la SARL La Boulangerie de I 'Arlequin a violé plusieurs de ses obligations durant la relation de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884791

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] n'a été rémunéré que pour 140 heures et qu'il n'a pas été rémunéré au mois d'août 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10462

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, la société Calor s'est engagée à « affecter, au terme de la formation, et en cas de succès, les stagiaires à 1 des emplois-cibles qualifiés» ; Que Mme Y... a obtenu un CAP (exploitation d'installations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... prétend avoir accompli des heures supplémentaires non rémunérées ; qu'il verse au débat, notamment : un courriel daté du 6 juillet 2009, faisant état d'un solde de six heures dix-huit au 3 juin, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d228

Appel

8 février 2011

8 février 2011

rémunérée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00581_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’agent a été nommé stagiaire sur le grade d’ouvrier professionnel spécialisé à compter du 1er juillet 2003 avant d’être titularisé à compter du 1er juillet 2004, par arrêté du 15 octobre 2004 du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daa

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

C/ SNC PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/ 01606 Copies exécutoires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, accident du travail et accident ou maladie non professionnel').

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60354aa362662173f0009368

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

rémunérées, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301248_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201571_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le contrat est renouvelé par reconduction expresse si une nouvelle convention est conclue sauf en cas de force majeure, d'inaptitude physique ou professionnelle constatée ou de suppression de poste motivée

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c478cdc6046d471b8568

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] [W], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [H] épouse [G], entrepreneur individuel [Adresse 5] [Localité 1] non constituée, assignée en reprise d'instance le 6 janvier 2025

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103482_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304746_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas constituée en ce que la prescription d'un parcours de compétence ne laisse pas le praticien sans statut ni sans rémunération, l'intéressé ne démontrant pas

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21af354f98d9699d4ed6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[M] a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ni récupérées ce, sur plusieurs années.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201572_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le contrat est renouvelé par reconduction expresse si une nouvelle convention est conclue sauf en cas de force majeure, d'inaptitude physique ou professionnelle constatée ou de suppression de poste motivée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

E a pu récupérer les données, dont rien ne permet de confirmer qu'elles étaient inexploitables.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

suivant : 'raisons : Refusé poste de responsable d'immeuble engagement non tenu au niveau salarial par le directeur d'entreprise - suggestion d'amélioration : résoudre ma situation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01526

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

, constitutif d'insuffisance professionnelle, témoignant d'un esprit de défiance et impactant sur l'activité du cabinet parlementaire ; qu'après avoir rappelé les tâches incombant à l'intéressée selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff180

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

temps de vacances scolaires or tel n'est pas le cas de la formation professionnelle au sein de l'association qui se déroule au cours des vacances scolaires, M.

Source officielle

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