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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dceb
27 avril 2023
[F] [B] a effectué des heures supplémentaires non rémunérées entre 2016 et 2017, - constaté que la SARL La Boulangerie de I 'Arlequin a violé plusieurs de ses obligations durant la relation de travail
6711fac27603bf88a1884791
17 octobre 2024
[O] n'a été rémunéré que pour 140 heures et qu'il n'a pas été rémunéré au mois d'août 2018.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10462
4 mai 2017
, la société Calor s'est engagée à « affecter, au terme de la formation, et en cas de succès, les stagiaires à 1 des emplois-cibles qualifiés» ; Que Mme Y... a obtenu un CAP (exploitation d'installations
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423
28 novembre 2018
Y... prétend avoir accompli des heures supplémentaires non rémunérées ; qu'il verse au débat, notamment : un courriel daté du 6 juillet 2009, faisant état d'un solde de six heures dix-huit au 3 juin, -
Pôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d228
8 février 2011
rémunérée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
L’agent a été nommé stagiaire sur le grade d’ouvrier professionnel spécialisé à compter du 1er juillet 2003 avant d’être titularisé à compter du 1er juillet 2004, par arrêté du 15 octobre 2004 du directeur
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
C/ SNC PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/ 01606 Copies exécutoires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
, accident du travail et accident ou maladie non professionnel').
CHAMBRE SOCIALE A
60354aa362662173f0009368
18 mai 2016
rémunérées, M.
1ère chambre
DTA_2301248_20230525
25 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème Chambre
DTA_2201571_20250919
19 septembre 2025
Le contrat est renouvelé par reconduction expresse si une nouvelle convention est conclue sauf en cas de force majeure, d'inaptitude physique ou professionnelle constatée ou de suppression de poste motivée
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
[J] [W], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [H] épouse [G], entrepreneur individuel [Adresse 5] [Localité 1] non constituée, assignée en reprise d'instance le 6 janvier 2025
3ème Chambre
DTA_2103482_20230301
1 mars 2023
de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas constituée en ce que la prescription d'un parcours de compétence ne laisse pas le praticien sans statut ni sans rémunération, l'intéressé ne démontrant pas
Chambre Prud'homale
64ba21af354f98d9699d4ed6
20 juillet 2023
[M] a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ni récupérées ce, sur plusieurs années.
DTA_2201572_20250919
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
E a pu récupérer les données, dont rien ne permet de confirmer qu'elles étaient inexploitables.
21e chambre
6438f3ada942a604f5e939fb
13 avril 2023
suivant : 'raisons : Refusé poste de responsable d'immeuble engagement non tenu au niveau salarial par le directeur d'entreprise - suggestion d'amélioration : résoudre ma situation professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01526
25 septembre 2013
, constitutif d'insuffisance professionnelle, témoignant d'un esprit de défiance et impactant sur l'activité du cabinet parlementaire ; qu'après avoir rappelé les tâches incombant à l'intéressée selon
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
temps de vacances scolaires or tel n'est pas le cas de la formation professionnelle au sein de l'association qui se déroule au cours des vacances scolaires, M.
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