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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb3a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE H... M... veuve de V...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000032304

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Il avait d’emblée avoué avoir bu de l’alcool avant de monter dans sa voiture. Alors qu’ils attendaient tous près du véhicule de patrouille que l’appareil pour l’alcootest se mette en marche, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61627b5692e3db741f8570b7

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Le 6 février 2008, une lettre de crédit stand-by d'un montant maximum de 250.000 euros a été émise par la Banque Commerciale du Burkina Faso, sur l'ordre de la SCR, et a été notifiée et confirmée par la

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Pierre X..., demeurant ..., 12 / Mme Josette Y..., demeurant ..., 13 / Mme Janine Z..., demeurant ..., 14 / Mme Veuve D..., demeurant ..., 15 / Mme veuve Ruth F...

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffc498a54057d102dd3

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs [D] et [L] né le 22 janvier 1977 à GUILLERAND-GRANGE de nationalité Française 50, impasse des Genets 07170 SAINT GERMAIN représentés par Me Josette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le fait que, sur le plan de zonage réglementaire, la zone rouge jouxte en cet emplacement une zone bleu clair, correspondant à des contraintes très faibles, et non une zone bleu foncé correspondant à des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01523

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

confiées à l'intéressé ; Qu'en statuant ainsi sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1631759-1718823

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

  La Cour relève que, en autorisant les tribunaux à atténuer les conséquences découlant des privilèges procéduraux dont jouit le ministère public en matière de frais de justice lorsqu’ils appliquent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a19e14e201140bd76b

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

sociale a pour objet d'harmoniser les périmètres juridique et socio-économique des sociétés afin que les institutions représentatives du personnel, établies dans les limites juridiques de ces sociétés, jouent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01920

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

se trouvait ainsi être la cause réelle de son licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 3°/ que le salarié jouit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01844

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Le 20 mai 2010 par un email de trois pages adressé à Monsieur Y... (patron du cabinet) avec copie à Thierry B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 4°/ que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00623

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[X] n'exerçait pas d'activité professionnelle : il savait simplement qu'il était joueur, mais que, comme la plupart des joueurs, il perdait plus qu'il ne gagnait ; que le prévenu a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Une trace noire de gaz due à l’explosion de bombe fut constatée sur le visage ainsi qu’une blessure de 4 cm de long due à un morceau de shrapnel sorti par la joue gauche.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3269842-3650115

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Or, la Cour rappelle avoir déjà jugé, étant donné le rôle clé que jouent les procureurs dans l’engagement des poursuites, qu’il est légitimement attendu d’eux de vérifier la conformité de l’intervention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC007515001

Admin. suprême

26 septembre 2002

26 septembre 2002

En ce qui concerne la première branche du grief, la Cour rappelle d’emblée sa jurisprudence constante selon laquelle il ne lui appartient pas de se substituer aux juridictions internes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7c

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

cette somme sur son locataire dans le cas d'une démarche assimilable à une tentative d'escroquerie ; que sa créance est inexistante car elle repose sur des fausses factures antidatées et en réalité émises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC000613803

Admin. suprême

5 juin 2003

5 juin 2003

La Cour note d’emblée que le cas d’espèce se distingue de celui constaté dans l’arrêt Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c Grèce (arrêt   du 9 décembre 1994, série A n o 301-B), où l’

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b643ea43407b9fbb0b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conjugal depuis le 9 mai 2021 mais redevable une indemnité d'occupation à l'indivision, Mme [S] dissimule depuis le divorce tous les éléments fonciers relatifs à leur patrimoine commun, La proposition émise

Source officielle

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