conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Nancy, 11 mars 2013), rendu après cassation (2e Civ., 10 juillet 2008, n° 07

La partie défenderesse assignée le 01/07/2025 n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 10 novembre 2020 ayant confirmé l’adhésion à l’assurance volontaire pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage catégorie 3 à compter du 01/07

[X] a saisi le 10 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 07

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - Modalités - Délai pour prendre communication du dossier.

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication du dossier du licenciement pour insuffisance professionnelle.

N° RG 25/02514 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBX2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°322/2026 N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMV3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07

délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25/13733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHYZ N° MINUTE : Assignation du : 07

/06/2019, - A 25% : du 08/06 au 15/07/2019 et du 01/02 au 21/02/2020, - A 10% : du 16/07/2019 au 30/01/2020 et du 22/02 au 08/05/2020, - Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : du 08/05 au 15

l'interdiction temporaire du territoire national prononcée le 04 février 2025 par le TRIBUNAL CORRECTION DE LYON à l'encontre de Monsieur [W] [O] ; Vu la décision de placement en rétention prise le 07

le 15 juin 2023 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié le même jour à 18h20 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 06 avril 2026 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 07

Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07

Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 17/07

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/07

d’autre part Date de la première audience : 13/05/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 03/07/2024

d’autre part Date de la première audience : 13/05/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par assignation en date du 10/07/2024, la SCI [R] [S] a fait

. […] Par jugement en date du 07/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants

Le 02/07/2019, le bailleur a fait délivrer un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme de 12.199,79 euros correspondant aux fractions impayées des loyers

Il a clos son rapport le 7/07/2014 après s'être adjoint le concours du Docteur [K], sapiteur psychiatre, qui a clos son propre rapport le 11/06/2014.