B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°312, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex 1,

et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 214, situé 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix en Provence cedex 1,

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : 1.

de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier, Vu le code de justice administrative, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte : 1.

B, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) d'augmenter l'astreinte à 500 euros par jour de retard sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; 2°) de

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 1.

Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 29 avril, 4 mars 2022 et 11 octobre 2024, Me C A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de liquider l'astreinte

; qu'aux termes de l'article L. 911-3 du même code : Saisie de conclusions en ce sens, la juridiction peut assortir, dans la même décision, l'injonction prescrite en application des articles L. 911-1

enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Combes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L.521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°

de Condé sur L'Escaut la somme de 1 500 euros à verser à Me Dangleterre, son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : 1.

de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation, d’injonction et d’astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte : 1.

A B, représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative : 1°) de porter l'astreinte à 300 euros par jour

[V] [Y] fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à verser à Mme [U] la somme de 19 980 000 FCP, alors : « 1°/ que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 1. M.