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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide prise en la
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
8 avril 2024
BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad9b
19 mai 2017
19 mai 2017
N° 15/05380 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SELAS ERNST & YOUNG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e04
25 avril 2024
25 avril 2024
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [U], et la SELARL [E], prise en la personne de Maître [E], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
Source officielleChambre 2-4
65bb444c1712fc000885e77f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [R] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme [T] [H] épouse [R] Représentée par Me Alain-David
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Alain
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS
Source officielleRéférés Civils
660cf26d7c1ccb0008628f5b
2 avril 2024
2 avril 2024
commerce et des sociétés de Paris sous le n°334.537.206, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alain
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
65b15e23b9f94e98464d9894
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00067 Société CONCHE SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alain
Source officielle2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
8 juin 2017
barreau de DRAGUIGNAN, Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Julien BRUNEAU substituant Me Alain
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c02e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DES VACHES LIMOUSINES, dont le siège social est sis : [Adresse 4] représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
5 janvier 2006
SELMES, président V. VERGNE, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleRétention Administrative
6974b5aecdc6046d478ae011
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après chaque selle, il doit faire une toilette à l'eau et au savon. C'est impossible, il ne peut pas le faire après chaque selle. Cela majore le risque d'infection.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fce
2 mai 2023
2 mai 2023
C4 N° RG 21/01930 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3CI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437a
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Michel Z... s'est engagé, moyennant une indemnité de 430 130,25 €, à transformer des locaux à usage commercial, d'une superficie de 198,55 m2, sis [...], qu'il allait acquérir, suivant promesse unilatérale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310007
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
28 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
Source officielleChambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* La SELAS [B] - [J] - [IF] - [RT] s'est portée candidate à la procédure d'horodatage 2019, une demande de nomination de cette SELAS dans un office à créer pour la zone de [Localité 4] et une
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