[V] [M] alias [X] [U] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

immeuble sis ... à Bondy (93) a transmis un courrier le 5 janvier 2000 au centre des Impôts de Nice indiquant que son immeuble constituait la résidence secondaire de Maud A... ; qu'à l'occasion d'un acte

Par une décision du même jour, la préfète de l’Allier a assigné Mme D... à résidence dans le département de l’Allier pour une durée de quarante-cinq jours.

Alain AL..., demeurant ..., 101 / de M. Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z... mettait en évidence une ADN identique à l'ADN relevée sur les traces de sang découvertes sur les lieux de l'agression ; que Ricardo A... alias

annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié

DE LA CHAPELLE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame [W] [C] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro

français compétent et la loi française applicable ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [S] [F] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10] (Algérie

DB3J-W-B7I-GPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Les actes de procédure précédemment accomplis demeurent valables.

) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie MALRIC-LAROCHE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant substituée par Me MASAROTTO, avocat au barreau d’ALBI DEFENDEUR M.

Il indique avoir produit l’original du jugement supplétif d’acte de naissance. Il souligne que les actes produits ont été vérifiés et considérés comme authentiques par la préfecture de l’Allier.

recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée sous enveloppe fermée en l'étude de l'huissier de justice et un avis de passage a été laissé au domicile conformément à l'article 656 du Code de procédure

[...]                        , 2°/ Mme Aline X..., épouse Z..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile),

[Z] [H] au statut civil de droit commun ; qu'en application de l'article 32-1 du Code civil « Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats

B n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où vivent ses parents, ses deux sœurs et ses deux frères.

[Adresse 1] (Algérie), 2°/ Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 2] (Algérie), 3°/ Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 3] (Algérie), 4°/ Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 4] (Algérie), 5°/ M.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, a reçu délégation de signature par arrêté préfectoral du 27 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

Ali I... M. J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (ALGERIE