[Z] [I] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 3 mai 2001, présentés pour Mme Anne-Marie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Président suppléant Monsieur Cédric BOUTY, Vice

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Me Anne-Sophie Philippoteaux, représentée par Me Martin-Ménard, conclut à sa mise hors de cause et demande que soit mise à la charge de M.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3358 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide

créance de MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC AYANT EN CHARGE LE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] résulte des impositions impayées : les déclarations CA12 récapitulant les TVA dues pour les annes

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi

de la loi du 10 juillet 1991, rejeter la requête sans avoir préalablement mis l'avocat désigné en demeure d'accomplir, dans un délai qu'il détermine, les diligences qui lui incombent et porté cette carence

représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1) de condamner la commune de Chambois à lui verser la somme de 27 220,40 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la carence

[R] lui a caressé les fesses. L'hôtesse, sous le choc, a fait plusieurs allers-retours dans la pièce pour s'éloigner de lui.

euros par mois de retard, et d'avoir enjoint à la société Laboratoire Lohmann & Rauscher de régulariser les cotisations du contrat de prévoyance souscrit auprès de la mutuelle Vigie au compte de Mme Anna

C E et Ana E, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que compte tenu de la carence de la société SAS AKI et de son dirigeant, aucune information sur sa situation