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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 8
697b48b9cdc6046d4718ab0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON
Source officielleChambre 1
DTA_2601091_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 mai 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère. Mme Michaud, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567d
7 juin 2001
7 juin 2001
KERDI pour le prix de 630.000 francs un kiosque de vente de boissons de la première catégorie et sandwichs ainsi que ses annexes, installé place de l'Hôtel de Ville à SAINT-ETIENNE (Loire). .
Source officiellecr
61372572cd5801467741dca4
21 juin 1995
21 juin 1995
cette demande visait des travaux entraînant une modification de la façade et la création d'une surface hors d'oeuvre supplémentaire de 28 m ; que les locaux, antérieurement à usage de débit de boissons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les années 2015 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
19 décembre 2019
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis : [...]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
(SARL) Jeanne, représentée par Me Kraus, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
La convention de fourniture de boissons a pris fin le 26 octobre 2019 et Mme [U] a poursuivi son approvisionnement jusqu'en septembre 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Deux de ces fonds de commerce de distribution en gros de boissons antérieurement détenus par la société Elidis boissons services, situés à Oissel et à Eu, ont été acquis par la SAS Bono distribution le
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630398
2 octobre 1991
2 octobre 1991
revanche, en ce qui concerne les exercices 1977 et 1978, qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a justifié du détail des recettes qu'elle a comptabilisées au cours des exercices coïncidant avec les années
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b62a
12 novembre 1979
12 novembre 1979
A CITE DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE FRANCE-BOISSONS, APRES QUE CELLE-CI L'EUT LICENCIE EN DEPOSANT CONTRE LUI UNE PLAINTE EN ESCROQUERIE ET EN ABUS DE CONFIANCE ;
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle3ème chambre
DTA_2202559_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SAS FMP propose notamment une formation spécifique " permis d'exploitation " nécessaire à l'ouverture d'un restaurant ou d'un débit de boissons.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[L] [C] et la société [S] [C] de cesser tout usage du signe [C] pour désigner des boissons alcooliques, et de procéder au transfert du nom de domaine.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc70
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR [4] agissant poursuites et diligences de
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85a7
29 juin 1993
29 juin 1993
Jacques A..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 28/ Mme Anna C..., épouse E... A..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 38/ M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si l'administration fiscale lui a accordé l'admission totale de sa demande au titre de l'année 2016, elle a rejeté ses demandes au titre des trois années suivantes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110707
6 octobre 2021
6 octobre 2021
a formé le pourvoi n° C 20-18.896 contre le jugement rendu le 16 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Syniclea, exerçant sous l'enseigne Ange
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années
Source officiellePage 34 sur 312