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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
Jean-Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu seule
juge unique (7)
DTA_2000709_20230623
23 juin 2023
raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Calais, à la décharge de la contribution à l'audiovisuel public au titre des années 2017 et
REFERES
69d58376cdc6046d4773f8c5
7 avril 2026
ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure
PCP JCP ACR fond
65970614f74364d4a5c8622c
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Laure PASTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
2ème chambre
DTA_2101982_20220804
4 août 2022
qu'elle soutient avoir effectuées au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Chambre civile 1-6
68709b71123db6632de31642
10 juillet 2025
Juge de l'exécution de [Localité 23] N° RG : 24/03826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure
2ème Chambre
65a8d286e12c85000874aeb6
16 janvier 2024
Le Pivert Lebrun de la SELARL Sedex, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme
Pôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
SUR CE Les charges La société Emmaus Habitat verse au dossier les décomptes individuels des charges pour les années 2008 et 2009. Ces charges sont justifiées pour ces deux années et M.
soc
613722f1cd58014677403845
22 octobre 1997
X..., demeurant HLM Les Laurs, bât.
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
C/ Laura, Cindy Y... épouse X...
Chambre civile 1-1
698ace73cdc6046d47b62016
10 avril 2025
né le 15 août 1975 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 2] Madame [C], [WB] [O] née le 1er mars 1974 à [Localité 18], de nationalité française [Adresse 2] Représentés par Me Anne-Laure
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001546_20230217
17 février 2023
Beaugency d'autoriser le permis d'aménager qu'ils ont déposé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaugency à leur verser
ORTA_2204083_20230524
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge la commune de La Riche la somme de 1 000 euros à verser au requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2200916_20220906
6 septembre 2022
laquelle le maire de la commune d'Olivet s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques en surimposition ; 2°) de condamner la commune d'Olivet à lui verser
DTA_2300546_20250206
6 février 2025
le déficit retenu au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2018 doit être modifié pour prendre en compte les versements effectués.
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
ET MARIE-LAURE A...- D..., anciennement dénommée SCP J... & K..., dont le siège social est situé...-74890 BONS EN CHABLAIS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au
Contentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localité
696785c1cdc6046d47424fd6
13 janvier 2026
DESNOIX, de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83b
7 juillet 2016
[P] à lui verser la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les dernières conclusions du 4 février 2016 de M.
Chambre commerciale 3-2
695f4dfacdc6046d4795b204
7 janvier 2026
****************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03266 (Fond) Représentant : Me Anne-laure
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