Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301097_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
janvier 2023 par laquelle la responsable du service des impôts des particuliers de Vaulx-en-Velin a rejeté sa demande tendant au report de vingt jours de congés annuels non pris et acquis au titre de l'année
Source officielleChambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [F] du 11 janvier 2021 : 'J'atteste sur l'honneur les faits suivants, je travaille depuis de nombreuses années avec M. [T] [O] en agent SSIAP1 (...)
Source officielleJ.E.X
669ff256d9953d09165ae671
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 2024 par le même magistrat AFFAIRE : DIRECTON GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - SIP
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a16
15 juillet 2022
15 juillet 2022
TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A. [15] Etablissement COLLEGE [25] Société [17] Organisme [18] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 16] AMENDES Société [27] Compagnie d'assurance [12] Société SIP
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00491_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le contrat était conclu pour une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300633_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2102312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pour les années 2007 à 2010 et 2013 à 2016, les prélèvements sociaux pour les années 2009 à 2011, la taxe foncière pour les années 2012 à 2017 et la taxe d'habitation pour les années 2012 à 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033008aa70bfd73324bf75e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab14
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les créanciers non comparants (SA [15] ; SIP [Localité 12]).
Source officielleSurendettement
677ecfebb01eea4cf01a436e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UK4 N° MINUTE : 25/00009 DEMANDEUR : [U] [V] DEFENDEURS : Etablissement public CAF DE PARIS Etablissement public SIP
Source officielleJCP
670841af89f19e8c50fc7673
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LANGUEDOC Vos Ref : DAV 61336734000, Société INTERMARCHE Vos Ref : chèques impayés 3155446 et 3545447, Société SGC EST HERAULT Vos Ref : cantine SIVOM Saturargues, Société TRESORERIE GARD AMENDES, Société SIP
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd973
8 juin 1995
8 juin 1995
bureaux, rue du Pont Neuf à Alençon (Orne), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est place Bonet à Alençon (Orne), 4 / de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
697544f7cdc6046d479ad771
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N°26/00005 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [K] [L], [C] [W] épouse[M] [I] [U][M] C/ [41] [57] [75] [48] [70] [59] [44] [78] [52] [47] [66] S.A. [60] [71] [X] [V] [42] [45] [54] [68] [47] [54] SIP
Source officielle3ème CH Spéciale
62721943228a02057de675df
26 avril 2022
26 avril 2022
Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société BOURSORAMA, Organisme BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ CM-CIC, Société BANQUE CIC EST CHEZ CM-CIC, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société SIP
Source officielleSurendettement
6700320fc34eb4cc85789734
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il est justifié que son fils [U] [M] est scolarisé pour l’année 2023/2024 en 1ère année de Bachelor Informatique & Cybersécurité.
Source officielleSurendettement
65aec10a54a01215df779687
11 janvier 2024
11 janvier 2024
XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00713 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAUH N° MINUTE : 24/00028 DEMANDEURS: [Y] [E] S.A. [24] DEFENDEURS: [32] [23] [26] SIP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10491
2 juin 2016
2 juin 2016
janvier 2011, qui fixe les limites du litige, précise : "Vous exercez vos fonctions d'agent des services de sécurité incendie sur le centre commercial Bonneveine à Marseille depuis de nombreuses années
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201043
5 septembre 2019
5 septembre 2019
En l'espèce, Monsieur et Madame Q... ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale à compter du 11 juin 1997, pour les années 1994 à 1996.
Source officielleSurendettement
6627fd1442439575e2f7e20b
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle ajoute que l’estimation de sa retraite montre que ses ressources vont nécessairement diminuer dans les prochaines années.
Source officiellePage 34 sur 67
SIPPEL, Anne, Marie
09/07/2024
Voir →
The Sparkle, SIPPEL, Anne, Marie
29/05/2024
Voir →
The Sparkle, SIPPEL, Anne, Marie
21/05/2023
Voir →
ANNA CATHANI EXPERIENCES & CO, SIPPEL, Anne, Marie
22/03/2023
Voir →
ANNA CATHANI EXPERIENCES & CO, SIPPEL, Anne, Marie
22/12/2022
Voir →