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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101374_20230502
2 mai 2023
Les déférés n° 2100311 et n° 2101374 présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Chambre 06
69f259b9cdc6046d47015edb
27 janvier 2025
Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 27 Janvier 2025 N• de RG : 2024L04327 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 3 décembre 2024,
Chambre 04
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026 N° de RG : 2026L00954 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201852_20220818
18 août 2022
administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour d'Appel
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14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
6253ca67bd3db21cbdd8af06
22 octobre 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Trib. de Commerce
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019309971
6 août 2008
Antoine A, demeurant ... ; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196548
5 avril 2004
Antoine X..., de Mme Elise Y... et de Mme Germaine Y..., - les conclusions de M.
JCP
68e88b693ea43407b9fbb25a
8 octobre 2025
/5168 du 02/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Montbéliard) représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine
5ème chambre 2ème section
662bf156e266e89ef118a07b
25 avril 2024
qu’elle est recevable en son action, - juger que Monsieur [X] [K] est responsable de l’accident de navication survenu les 23 et 24 octobre 2018 lors duquel une péniche a heurté un pont, - condamner
CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e74fb290a346074279
31 janvier 2024
En l'espèce, les procédures 22/01688 et 23/01296 concernent la même cause et il est dans l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et de les juger ensemble.
Audience des référés
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26 mai 2026
/[Localité 5] Me Christian MAZARIAN (SELARL [L] [V] [Q] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la
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14 mars 2012
CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Michel X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul
6253cbf2bd3db21cbdd8eb10
31 août 2011
A SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL Prise en la personne de son représentant légal 27, Rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
REFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-michel GARRY Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Fabienne REY- GUISSART copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 21] FRANCE représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.
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24 août 2011
de BASTIA INTIMEES : CENTRE HOSPITALIER CLAIRVAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice 317 Boulevard du Redon 13009 MARSEILLE 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine
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14 septembre 2011
APPELANTE : SCCV BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal 245, Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine
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