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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200402_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2400603_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés
Source officielle6ème chambre
DTA_2401239_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tribunal judiciaire de Rouen, disant n'y avoir lieu de prononcer l'une quelconque des mesures prévues par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ordonnant la remise en liberté
Source officielleRETENTIONS
64b0e814c42a2105dbc59c66
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[M] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
687f1bcf367fac10b162e643
19 juillet 2025
19 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
687f1bd0367fac10b162e645
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[T] [S]; Ordonnons sa remise en liberté immédiate ; Rappelons à M. [T] [S] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849092
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b55
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602358_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Antoine, représentant Mme A..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301186_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ac
24 février 1993
24 février 1993
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 20 mars 1992, qui l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle pour viol, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTPX VER JCP FOND
6a19e5a8cdc6046d476958f0
26 mai 2026
26 mai 2026
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [O] [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57ddb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le droit à la santé de valeur constitutionnelle et l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales autorisent le juge des libertés et de la détention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201471
16 juin 2011
16 juin 2011
Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est 10 rue Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc4
25 avril 2024
25 avril 2024
Le certificat médical de saisine du juge des libertés et de la détention établi le 09 avril 2024 par le Dr [C] [N] a indiqué que l'état de santé de M.
Source officiellePage 34 sur 261