COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L.

[F] et de Mme [I] au regard : * de la confusion des qualités de créancier et de débiteur de M.

Ce point ne fait pas débat.

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

& ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en

, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître KHAÏAT, avocat au barreau de PARIS DÉBITEUR SAISI S.A.R.L.

Il n'appartient pas à la cour de trancher ce débat de fond.

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6OY S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00182 SAS LES DELICES DES PARROT N° RG: 2026P00152 DEBITEUR SAS LES DELICES DES PARROT Sise, [Adresse 1],, [Localité

du 18 janvier 2013, régulièrement versé aux débats, fait état d'un encours client de cent vingt jours et 430 000 euros de factures échues ; qu'en ne recherchant pas si de telles circonstances n'étaient

n'avaient pas débutés.

Au vu des pièces versées aux débats, Mme [M] reconnaît que M.

étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO

Aucune pièce supplémentaire n'est produite devant la cour, aucun justificatif de recours à des prestataires extérieurs n'étant notamment versé aux débats.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SASU HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION N° RG: 2025P01099 DEBITEUR SASU HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse

, substituée par Me Véronique REIX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la décision déférée a été rendue le 2 mai 2023 et que M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 08 / 01199