, escroqueries ; que ces précédentes condamnations n'ont amené à aucune remise en cause de sa part et lors de son récent interrogatoire devant le magistrat instructeur il a continué à minimiser et banaliser

M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la

du code de procédure pénale, adressée au centre de détention pour notification à l'intéressé le 7 octobre 2005, que Robert X... manifeste une absence d'interrogation sur les faits, qu'il minore et banalise

rapprochement insidieux entre la situation d'Albert Y... et l'holocauste ; que le ton léger et familier, proche de la dérision, employé pour évoquer les atrocités commises par le régime nazi, qui tendait à banaliser

Elle argue qu’elle a dû batailler pour obtenir les quittances et les APL correspondantes, Mme [D] [O] ayant changé de coordonnées bancaires sans donner des nouvelles.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Joël Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 6 avril 2023, M.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Saint-Bonnet-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B... est pur et simple.

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A demande la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015. 2.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A demande au tribunal la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017. 2.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Bruyère, substituant Me Debuiche, pour M. B, et les observations de M.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Dos Santos, pour la SASU Laboratoire Pasquier. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Racaud, représentant Mme A, - et les observations de Me Taulelle, représentant le pôle inter-caisses de l'Hérault