LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/391 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P7 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal [Adresse 3] [Adresse 4] et par Me Benoît

née le 1er février 1974 à AKDAGMADENI (Turquie) ... 01750 SAINT LAURENT SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Par une décision du 9 octobre 2019, le préfet de Seine-Saint-Denis a ajourné à quatre ans cette demande au motif que son comportement était sujet à critique.

Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount Océan Indien, Monthyon-Distribution, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande Distribution, Sodexpro, Discash, Orlydis, SECH, SECP, SES Saint-Benoît

sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre

-Votre traitement des prospects dont la liste vous est hebdomadairement remise par Benoit C... procède des mêmes négligences.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AFB CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT [Z] -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

MILD [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024

Localité 4] immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B53 10 Représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 Assistée de Me Benoît

B fait valoir qu'il a, le 29 mars 2022, déposé auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis une demande de changement de statut en qualité de salarié, à laquelle le préfet n'aurait donné aucune suite.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de prononcer la décharge des pénalités prévues à l'article 1763 A du code général des impôts pour le paiement solidaire desquelles il était poursuivi

Claude D..., demeurant ... (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis

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