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738 résultats pour « Berrettoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

65b36ebf8c0355000835f7ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 16] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43168 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre COTTE subtitué par Me Pierre BERTON

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

BERRETTONI, THIERRY, Yvan

SIREN 105206718Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

29/05/2026

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Ventes et cessions

L'ART MANGAU, BERRETTONI, Nicolas

SIREN 944534288Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Impasse des Prés Mornieux 69380 CHATILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 1075 Route De Jassans 01600 TREVOUX. acte du 18/06/2025 enregistré au SDE de Lyon le 23/06/2025 dossier 2025 00029208 référence 6904P61 2025 N 03536 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/07/2025

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Modifications diverses

BERRETTONI, Nicolas, Julio, Marc, BERRETTONI

SIREN 497678243Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/07/2025

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Créations

BERRETTONI, Aurélien, Lino

SIREN 514032374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/04/2025

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Procédures collectives

BERRETTONI, Laura, Lisa, BERRETTONI (EI)

SIREN 913037735Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/12/2024

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867bb

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

béton, s'est rapprochée du Groupe RMC BETON DE FRANCE, avec lequel elle a conclu un marché pour l'acquisition par ce dernier d'un châssis-cabine ; le véhicule fut équipé par RMC BETON DE FRANCE d'une bétonnière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93885

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

/ 03/ 2010, suite à la dissolution amiable de la SCI LA BOMA en date du 02/ 04/ 2008 et sa radiation du RCS a compter du 03/ 04/ 2008 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205084_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

aquatiques et alimentation en eau potable et a prescrit, s'agissant des stations de lavage, leur fermeture sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615DEC007335714

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

  Bertini , avocate exerçant à Latina. Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0a03029105dbedc001

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans les locaux annexes de TSI, les services de l'inspection du travail ont constaté que Monsieur [U] faisait procéder par des salariés au traitement de pièces appartenant à MBDA (agrafes) dans une bétonière

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6438f210a942a604f5e932d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des mentions manuscrites de sa main ("courses", "fleurs", "hôtel", "resto", "champagne", "carburant", "autoroute", "taxe d'habitation", "impôt foncier", "eau", "taxe d'ordure ménagère", "voiture", "bétonnière

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

II a aussi travaillé à l'atelier réfractaire pour réparation des machines à malaxer et bétonnières à flaconnage amiante ll a aussi travaillé en plateforme électrique pour essais de brulage des câbles protégés

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed59794806501

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b725128

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce dernier constate la présence d'échelles, d'une bétonnière et de morceaux de zinc dans le jardin. Aucun des éléments produits ne permet d'établir que la présence du cadenas est imputable à M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6a210c5dcdc6046d47096a02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

menuiserie), ajoutant que Madame [N] n'a participé à ces travaux ni physiquement ni financièrement, - une attestation établie par Monsieur [J] qui confirme avoir prêté divers matériels de maçonnerie (bétonnière

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 13 juillet exclu jusqu'au dernier week-end d'août inclus de chaque année, tout chantier nécessitant l'usage d'engins élévateurs, de tronçonneuses, marteaux piqueurs, compresseurs, pelleteuses, bétonnières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf3c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON-MARECHAUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fe1d148a6049b944fc37836

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

dit d'attendre qu'il mette en place de nouveaux échafaudages avant de reprendre les travaux et qu'il semblait qu'en définitive, ils avaient fini par l'écouter puisque le matin même de l'accident la bétonnière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b9255

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Sté STG » [Adresse 4] à [Localité 8], - d'autres encore, sont des factures de location de matériel chez Kiloutou au nom de [J] [Adresse 3] à [Localité 6] (marteau piqueur, chariot /chalumeaux, bétonnière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Par ailleurs, s'agissant de l'actif de la masse à partager, le tribunal a fait droit à la demande de prise en compte de l'assise de la " maison Beretti " à FIGARI, d'une surface de 1 a 98 ca, et constaté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216087

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Italy 07/08/2019 Piero BRIATORE 1950 Savona Italian   Rodolfo BARBIERO 1949 Savona Italian Carlo BERTANI 1951 Saliceto Italian Claudio AONZO 1942 Savona Italian Adolfo BARABINO 1946 Savona Italian

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

CALLEDDA 19/04/1952 Rome Marco TRENTINI 19/10/1961 Terni Mario CALLEDDA 12/05/1942 Rome Domenico TRIONFERA 02/02/1932 Rome Gorino CAPRIO 02/07/1954 Lubriano Salvatore CONTARINI 21/01/1937 Rome Mauro BERTOLLI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003040303

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

  4. n o   32259/03 introduite le 27 novembre 1999   BETTONI & C. S.P.A., en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81592

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pourtant, le 9 septembre 2020, un constat d'huissier a relevé la présence d'une bétonnière, d'une mini pelle, d'un dumper, d'un compacteur et d'un maniscopic à votre domicile personnel sans qu'aucun contrat

Source officielle