CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303081_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 17 avril et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés
ELOIGNEMENT
DTA_2304772_20230719
19 juillet 2023
A C, alors détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 5 juin 2023
5ème chambre
DTA_2303791_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) de faire injonction
DTA_2204570_20230627
27 juin 2023
B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer
DTA_2204006_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône
DTA_2109132_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets
Chambre 2
DTA_2100549_20221222
22 décembre 2022
A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02102_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision précitée du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
9ème chambre
DTA_2106808_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 25 août 2021 et le 25 octobre 2021, Mme C B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier
DTA_2402708_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
8ème chambre
DTA_2404913_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse
1ère chambre
DTA_2408364_20250408
8 avril 2025
D F, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Juge des référés
ORCA_24LY00869_20240902
2 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre
ORCA_24LY01318_20240923
23 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01318, Mme A C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n° 23LY03197, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°)
Pôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbea
11 octobre 2024
de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Pôle 1 - Chambre 3
64379df49477fe04f5cc6549
12 avril 2023
de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
6440d824e704a005d1ed7103
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Page 34 sur 171
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.