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3 415 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303081_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 17 avril et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304772_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A C, alors détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 5 juin 2023

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303791_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03952_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) de faire injonction

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204570_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204006_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109132_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100549_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02102_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision précitée du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106808_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 25 août 2021 et le 25 octobre 2021, Mme C B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402708_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404913_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408364_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D F, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00869_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01318_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01318, Mme A C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03197_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n° 23LY03197, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbea

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df49477fe04f5cc6549

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7103

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle

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