Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cepasco, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du groupement d'intérêt économique Prévoyance sociale, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, et l'avis de M. de Monteynard

A..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

BANNERY, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

CAMILLE COLLARD [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Christine SAUNIER-RUELLAN, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 21 Décembre

RHONE SAONE IMMO FONCIER INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la Mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier Vu la procédure N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK ;

Localité 3] Défaillante ORDONNANCE : Rendue par défaut Signée par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

Localité 4] Défaillante ORDONNANCE : Rendue par défaut Signée par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

Localité 4] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIME Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

-69383-2023-03702 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉ Nous, Karen STELLA, Conseiller, le Président de chambre étant empêché, assisté de William BOUKADIA

Localité 3] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA