l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, MM.

B A, représenté par Me Bourgeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-19.332 Demanderesse : Mme [P] [D] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs: - Mme [O] [U] représentée

[R] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

[H] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Lyon-Caen et Thiriez

[Z] [T] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [J] [F] épouse [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.166 Demandeur(s) : M., [J] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

né le 07 Novembre 1947 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence BOURGEON de la SCP CABANES BOURGEON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric SOIRAT, Plaidant

Bourgeot-Begoc devant le tribunal administratif de Dijon ; Sur les moyens soulevés par la S.N.C.

A... la somme de 450 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et à Me Bourgeois, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

B C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

C D, agissant pour le compte de ses enfants mineurs, F D, B D, et G E A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au profit de la SARL Meier-Bourdeau