A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme F..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre

B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

B E, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E B, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre

B..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024

C..., représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre

E D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par

Guerder, conseiller doyen, MM. de Givry, Mazars, Croze, Bizot, Gomez, Breillat, conseillers, MM. Besson, Grignon Dumoulin, Lafargue, conseillers référendaires, M.

B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 Mme A C, représentée par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

C D, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par

C B, représenté par Me Masson de la SCP Breillat-Dieumegard Masson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août 2023 notifié le 9 suivant par lequel le préfet de la Charente-Maritime

C, - et les observations de Me Breillat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office Français de l'Immigration et de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme F, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

A B, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A B, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide