L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que Mme A, célibataire et sans enfant, est allocataire de l'aide personnelle au logement au titre d'un immeuble sis à Vernou-sur-Brenne, où elle a emménagé le 8 octobre 2015

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

reportant la localisation, qu'il se serait trouvé en Italie et en Autriche en novembre 2023, qu'il se serait trouvé en Autriche an décembre 2023 et qu'il aurait réalisé un trajet en train reliant Gries Am Brenner

A... ; REJETTE le pourvoi n° K 15-23.345, en tant que formé par les sociétés Nan finances et futurs, Hiram futures, Brennus finance, Common Futures, Evn 729, JPLC finances, K...         

[M] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me BRENNER - Me REY - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

afin de : ORDONNER une expertise judiciaire au contradictoire des sociétés LAITERIE RISSOAN SARL et LE PETIT BASQUE SA, afin de déterminer l'origine de la contamination par la listéria du lait de brebis

opposant : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Maxence WATERLOT de la SELARL WATERLOT-BRUNIER

INODESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ; Me Camille BREHIER, avocat au

B..., exploitant agricole à titre principal depuis 2019, justifiait, au jour de l’arrêté attaqué, détenir soixante-dix brebis, vingt-cinq agneaux, dix chevaux, neuf vaches et un taureau, ainsi que du matériel

Toutefois, cette exploitation agricole, qui comprend notamment un poulailler de 9 000 poules pondeuses, une laiterie, une bergerie pour un cheptel de 200 brebis berrichonnes, ne présente aucune spécificité

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

En outre, il ressort des pièces du dossier que le chien se trouvait en action de garde du troupeau de brebis de M.

Attendu qu il ressort du procès-verbal de débat contradictoire devant le tribunal que son fils David est en conflit permanent avec lui, qu il est considéré par son clan comme la " brebis galeuse " ; que