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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111185_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400577_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La brigade mobile présente aux abords de ce rond-point a procédé à un test salivaire aux fins de recherches de produits stupéfiants qui s'est révélait positif.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311292_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B fait valoir qu'à la suite de sa convocation dans les services de la brigade de gendarmerie d'Auvers-sur-Oise en août 2023, le procureur de la République a ordonné la saisie des armes et leur destruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310595_20230810
10 août 2023
10 août 2023
financièrement en ce qu'il est privé de trois mois de solde ; que la sanction lui fait perdre le bénéfice d'un avancement de grade ; que la sanction a provoqué une baisse de notation et un changement de brigade
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600783_20260226
26 février 2026
26 février 2026
quant à la légalité de l’arrêté en litige : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de compétence, sauf à justifier d’une délégation conférée à sa signataire ; - contrairement au constat de la brigade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503094_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600864_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Midi-Pyrénées pour gérer leurs besoins en main-d'œuvre fournie par la société requérante. C'est également à la société Elite R.H.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304402_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
suivants du code de la sécurité intérieure, a interdit à leur fils de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, l'a obligé à se présenter une fois par jour à la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une décision telle que celle en litige, d'apprécier de façon globale et objective, compte-tenu, d'une part, des justifications fournies
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
La SOPAC précise que la société BARGIBANT atteste ne s'être fournie qu'occasionnellement auprès de la société MONTAGNES qui ne peut donc se plaindre d'un détournement d'un de ses principaux clients.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124207_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, fonctionnaire de police au grade de brigadier-chef et affecté depuis le 2 mai 2007 à la brigade de répression du banditisme de la préfecture de police de Paris, a été habilité, par arrêté de la cour
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
les limites de la commune de La Souterraine jusqu'au moment où il aura la possibilité de déférer à la mesure d'éloignement dont il fait l'objet avec obligation de se présenter une fois par jour à la brigade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD005303799
28 juin 2005
28 juin 2005
à la saisie du compte bancaire de la brigade financière pour le montant de la créance découlant du jugement. 12.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200542_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Selon un compte rendu de réunion du 26 novembre 2019 joint au dossier, le titulaire du marché de la fourrière a ouvertement attaqué la municipalité et il a alors été demandé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109621_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Selon un compte rendu de réunion du 26 novembre 2019 joint au dossier, le titulaire du marché de la fourrière a ouvertement attaqué la municipalité et il a alors été demandé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a0e99efcdc6046d47658c5e
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre M. Bertrand GOUARIN, président M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201887_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, des résumés des informations fournies par M. A et Mme D qu'ils ont confirmé être exactes leur ont été remis à la date de leurs entretiens individuels respectifs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201888_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, des résumés des informations fournies par M. A et Mme D qu'ils ont confirmé être exactes leur ont été remis à la date de leurs entretiens individuels respectifs.
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