Par suite, les conclusions du CH de Carcassonne tendant à l’appel en cause du docteur B... A..., doivent être rejetées. Sur la demande d’expertise : 2.

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de CARCASSONNE dans le procès instruit contre M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1997), que la société maltaise Ocean View Shipping (Ocean view) a transporté, à bord du navire "Teesta" une cargaison

Rouen, 22 juin 1994), qu'à la suite d'une avarie du système de propulsion du navire "Motru" et sur la requête de la société Soufflet Négoce (Soufflet), affréteur au voyage en vue du transport d'une cargaison

Land ; Attendu que pour accueillir la demande de garantie, l'arrêt retient que la société havraise a chargé la société Sea Land, à qui elle avait fait la demande de transfert, de transporter la cargaison

Après débarquement de la cargaison au Havre, un expert a été désigné par une ordonnance du 29 octobre 2001 et le 30 novembre 2001, la société Alstom Ferroviaria a assigné en responsabilité la société Pol-Levant

Le pourvoi a été communiqué à la commune de Cavaillon, qui n'a pas produit de mémoire.

B demande l'annulation, le maire de la commune de Carcassonne s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de ces travaux.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A les frais exposés par le centre hospitalier de Carcassonne et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la société SODEV TPL Carcassonne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

D, du centre hospitalier de Carcassonne et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

Agglo (RTCA) pour l'attribution d'un marché public en vue de l'exploitation de l'affichage publicitaire sur autobus ; - d'enjoindre à la Régie des Transports Carcassonne Agglo d'organiser une nouvelle