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18 422 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6631315c19f939ca6242b81a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Sofiane HAJIB, conseil de Monsieur [T] [U], a été entendu en ses observations.

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Côme LIONNARD, conseil de Monsieur [V] [Z], a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Sofiane HAJIB, conseil de Monsieur [M] [U], a été entendu en ses observations; L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Le 20 avril 2024, le représentant

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730929

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1984 et 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Y..., agissant tant en son

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69d5502ccdc6046d47701051

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 25/39440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO6Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9c3da6ded0f83d19d1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

CONSEIL ET AUDIT HDM [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f40

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

CF/SH Numéro 23/01434 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6E Affaire : [F] [C]

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf12ecdc6046d4727753a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 160/2026, 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf19acdc6046d47277d14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Mis en délibéré au 16 avril 2026.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a97cdc6046d471f2f83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36a4cdc6046d471ee7d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/32282 N° Portalis 352J-W-B7I-C3HBO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2d3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV34/ 2ème Ch.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69c9cdc6046d47cb3001

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136abcdc6046d47a62ba9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 3] Non comparant Défendeur au recours COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

G : 10/ 04099 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 avril 2010 RG : 2008/ 01390 ch no10 X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f084f7cdc6046d47d22418

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026G00009 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f769

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

(SCCV) Compagnie AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SCHINDLER FRANCE SARL NJ ARCHI - O R D O N N A N C E - Caroline

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454114.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741a8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 22 Avril 2024.

Source officielle