Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/887 Rôle N° 12/23356 EXPLOITATION 13 C/ [B] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Catherine

du MANS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00114 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 27310 BOURG ACHARD représenté par Maître BODINEAU

SAINTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre BOISSEAU

Portalis DBXC-W-B7J-FQCE Minute : 26/121 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère

comparant PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine

SAINTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre BOISSEAU

Havre du 10 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [V] né le 10 avril 1982 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

cour : Jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/6787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, SCP FIEVET-LAFON, SCP BOITEAU

tenue en double rapporteur par Catherine Bolteau-Serre et Jean-François Le Pouliquen, magistrats chargés d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire par Jean-François Le Pouliquen, ont

BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Marie-Claude CALOT

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Isabelle CHABAL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller