Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Perrine Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, président, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 17 July 2017   SECOND SECTION Application no. 46127/11 Mustafa ÇELİK

par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Havva Boz (Tok), Fatma Aslan (Tok), Nursel   Torbalı (Tok), İmdat Tok, Gülsüm Çelik

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Perişan, Çam, Tekin, Çelik, Çakmak, Bulut et Gümüş en présence de deux procureurs. La dépouille de Mehmet Aslan fut autopsiée le lendemain.

  Çelik c. Turquie (n o 2) (n o 39326/02) Le requérant, Murat Çelik, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Istanbul.

Turquie (n o 2) (n o 39326/02) Le requérant, Murat Çelik, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Istanbul.

  Mehmet Şah Çelik c. Turquie (n° 48545/99) Mehmet Yavuz c. Turquie (n° 47043/99) Les requérants sont deux ressortissants turcs.

Cuma Çelik, est un ressortissant turc, né en 1967 et résidant à Gaziantep. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

.s71AC0EBE { width:17.35pt; display:inline-block } .s46C2CC73 { width:169.2pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE AKAN ET ÇELİK

Elle précise elle-même que ce reclassement interne a été recherché par courriers des 7 et 10 septembre 2012 auprès des sociétés CELIMOX et SELITIS, la première holding société mère de la société CL INNOVATION