APPELANTE : ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

D’ailleurs, l’honneur personnel n’était pas un droit trop infime pour rendre la perquisition disproportionnée.

L'association Cema Paca sollicite, précisément, la réalisation des travaux tels que préconisés par l'expert.

A partir du mois d'avril 1992, l'enfant cessa de voir son père aux termes de l'accord passé, contre la volonté de ce dernier.   7.

Là-dessus, il cessa de distribuer le livre et en avisa les librairies, mais à cette date quelque 17.000 exemplaires circulaient déjà. 17.

[O], gérant de la société Editions du Félin - anciennement Editions Musicales César - société de production phonographique et d'édition musicale, et M. 

APPELANTES Madame [B] [Y] APPELANTE ET INTIMEE née le 27 Mai 1964 à [Localité 14] (DOUBS) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] assistée par Me Françoise BOULAN de la

D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES N° SIRET: 384 006 029 04193 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

[E] [Adresse 2] [Localité 10] représentée et assistée par Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A. GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] S.A.

X..., directeur commercial de la SARL INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 53320 LOIRON comparant, assisté de Maître Yves BOUTIN, avocat au barreau de ST BRIEUC COMPOSITION DE LA COUR : En

représentée par Me Gérald Y..., membre du cabinet Z..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame A... X... née le [...] à Lille (59000) demeurant [...]

Représenté par Maître Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR) (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL (CIST) pris en la

BOERNER, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Saïdi ne cessa de nier les accusations portées contre lui (ibidem), essayant ainsi de jeter un doute sur la crédibilité de leurs auteurs.

DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal siège social [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Sis [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664, avocat postulant et Me Marie ENINGER, avocate au barreau de LYON, avocat

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Ferme Eolienne de Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE Madame [D] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SNC CARLTON DANUBE, demeurant [Adresse 2] représentée

Elles ne répondent pas sur la question des demandes formées à l'encontre des autres intimés.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJA