Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1 : Le dossier de la requête de M.

B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.

un chemin privé ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles les consorts X... et C...

Champion, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

, accéder à leur propriété, ont saisi le juge des référés, afin d'obtenir l'enlèvement du grillage et le rétablissement du passage sur ce chemin; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt

Selon la société Molotov, les chaînes de télévision gratuites disposent d'une autorisation et d'une convention unique dont le champ d'application n'est pas limité à l'hertzien terrestre, mais couvre tous

[Z] à l'encontre de cette décision en exposant que l'acte de notification du jugement est irrégulier et n'a pu faire courir le délai d'appel dès lors qu'il n'était pas précisé le champ territorial de l'exercice

des chefs de fausses déclarations de récoltes, l'administration leur reprochant d'avoir revendiqué sur ces déclarations des superficies de vignoble en production AOC Champagne supérieures au parcellaire

incriminé n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou indirecte à sa personne ; qu'en l'espèce, l'écrit incriminé ne se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne

fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 4 ainsi libellées : " - question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Champigne

Y..., qu'il eût été nécessaire ou non, ait porté un quelconque préjudice à l'utilisation même du chemin ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les travaux entrepris par M.

Par lettre recommandée en date du 1er juillet 2011, le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Champigné a mis fin au contrat de travail de Mme Y....

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, dont