Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société SHR 100, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

au 18 juillet 2025, à titre subsidiaire voir prononcer la résiliation du bail , ordonner l’expulsion de M.

En l’espèce, le bail conclu le 08 août 2013 contient une clause résolutoire (article 13.2) prévoyant la résiliation de plein droit du bail à défaut de paiement du loyer et des charges au terme convenu,

,une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux,400 euros sur le fondement de l’article 700

[X] [F] et Mme [Z] [F] ont consenti un bail d’habitation à M.

Le non respect de cette interdiction constitue également une faute contractuelle justifiant la résiliation du bail. M.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation

Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation

[L] [H] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher

Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation

Le bail s'est poursuivi tacitement à l'échéance.

Elle énonce que le bail est résilié de plein droit.

Christophe Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Sophie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Ce bail a été renouvelé le 28 septembre 1981 et le 20 juillet 1991.

Christophe Y..., la société MAAF ASSURANCES, M.