FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL REATO, prise en la personne de son représentant légal 7, rue Robert

AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : 09/04207 SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2009 RG : F 08/00281

Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C..., demeurant tous à la Chapelle-sous-Aubenas et tendant chacune à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel

Robert S..., Roger F..., ARTHUS-BERTRAND, Edmond Y..., Mme Monique Z..., M. Alain B..., M. Dominique E..., M. Michel G..., M. François H..., Mme Annie-Marie I..., M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 25 septembre 1990, qui, pour homicide volontaire et vol avec circonstance de corrélation, l'a condamné à 14 ans de réclusion

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 février 1989 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 16 amendes de 2 000 francs

MAGASINS GALERIES LAFAYETTE à Paris cedex 15, ..., 5°) Madame Mireille K..., domiciliée à Rouvres (Seine-et-Marne), ..., 6°) Monsieur Clément G..., 7°) Monsieur Jean E..., 8°) Monsieur Claude

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYONCAEN et FABIANI avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Z..., demeurant ... à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement n° 91-871 rendu le 6 novembre 1991 par le tribunal de grande instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M

, demeurant ..., 3 / de Mme A... de Robert-Vidal, demeurant ..., 4 / de M.

juillet 2021 par lequel l'établissement public foncier local de Martinique a retiré son arrêté du 9 juillet 2021 portant préemption de la parcelle cadastrée section AR n° 235 située 247 route du port au Robert

Robert M..., demeurant ..., 115 / M. Henri XS..., demeurant ..., 116 / M. Robert ZA..., demeurant ..., 117 / M.

Rep/assistant : Me Anne ROBERT-CASANOA de la SELARL ROBERT CASANOVA, avocats au barreau de CHARTRES. **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QUE CLAUDE Y..., EMPLOYE COMME "DRIVER" PAR ROBERT X...

Claude A..., M.

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 à 10h 30 : - le rapport de Mme Robert Nutte, juge des référés, - les observations de Me Nguyan, représentant M. A.