Par jugement du 25 novembre 2015, le tribunal d'instance de Meaux saisi au fond des prétentions de M. [T], représente par M. [Z], a : Déclaré M.

décision : B N° RG 24/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWOW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2024, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 25/01826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5N Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

C un arrêt du 24 novembre 2015 par lequel la Cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du 12 mars 2015 par lequel le tribunal correctionnel de Grasse a condamné M.

[L] [T], architecte, la mission de construire une résidence en bord de mer, sur l'île de [Localité 1].

4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2005 -Tribunal d'Instance de MEAUX

Kylian X..., Mme Isabelle X..., Mme Josiane X..., Mme Sophie X..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure

X... tendent à l'annulation du refus implicite opposé par le recteur de l'académie de La Réunion d'appliquer ledit index de correction à l'indemnité d'éloignement qu'il a perçue du fait de son affectation

Grounds for corrections and changes of civil status registration records “1.

Areski, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, a condamné, le premier

[V] a été déclaré tenu solidairement avec la SARL Rhône Alpes environnement au paiement des impôts fraudés en application de l'article 1745 du code général des impôts, par un jugement correctionnel du

C A, ressortissant algérien, né le 13 mai 1980, a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 8 avril 2022 a une interdiction de territoire français pour une durée de dix ans.

B ne justifie pas être entré régulièrement en France ni être titulaire d'un titre de séjour ; il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 8 juillet 2020 pour violence aggravée

l'épouse du salarié pouvait éditer à sa convenance des factures dès lors qu'elle était en charge -point constaté par la cour d'appel- de la comptabilité ; que l'employeur produisait enfin un jugement correctionnel

de Meaux du 16 septembre 2015.

B au motif notamment de la menace pour l'ordre public que sa présence représente en France dans la mesure où il a été condamné le 2 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Meaux à 8 mois d'emprisonnement

1984 par laquelle le vice-recteur de la Réunion a refusé à Mme Croisier, professeur certifié, de faire droit à sa demande tendant à ce qu'il soit fait application à sa rémunération de l'index de correction

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE RUZZON A ETE VICTIME LE 18 FEVRIER 1964 D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; QU'UN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 1965 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX A DECLARE UN TIERS