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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502427_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502698_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206616_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404678_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404771_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513255_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513639_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502652_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502815_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400639_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 décembre 2023 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui remettre un récépissé de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404697_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404030_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204689_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 mai 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106904_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 16 septembre 2021 refusant d'enregistrer son dossier de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500206_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407581_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 août 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699971

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508576_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508655_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510270_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle

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