Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000311_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a4a
25 avril 2024
25 avril 2024
Il l'a donc réputé non écrit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 16 Mars 1972 à LYON (69002) ... 69580 SATHONAY CAMP représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON ******
Source officielle4ème chambre
DTA_2302075_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401013_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U], gendarme, qui relate connaître M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Durand ; - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486955
17 mai 2019
17 mai 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Fabrice Bensacq qui n'a pas retiré le pli qui lui était ainsi adressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Vu la loi du 24 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 septembre et 14 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen, représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0903bcaf505db69682f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des documents contractuels conformes, ainsi que la copie des pièces nécessaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0913bcaf505db696831
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2
DTA_2401827_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00882
11 mai 2016
11 mai 2016
, ne sont pas comptabilisés dans ses effectifs, qu'ainsi, il est établi que les salariés de la société Hôtels Maurice Durand interviennent concrètement dans les locaux de la Société nouvelle du Terrass
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a considéré que le premier incident de paiement non régularisé était en réalité postérieur à l'envoi de la mise en demeure du 7 juillet 2022 et qu'il était impossible au regard des pièces produites
Source officielle2ème Chambre
62ce63039a20ce9fcf126871
12 juillet 2022
12 juillet 2022
opposition des avocats, le 21 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Source officielleJAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044872f
9 avril 2025
9 avril 2025
En l’espèce, [X] [G] réclame à [W] [B] diverses sommes au titre des taxes d’habitation et foncières qu’il a réglées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006887_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé et qu'une partie de la parcelle a été reclassée en zone Uh par la délibération du 21 juillet 2022 approuvant la révision du PLU.
Source officielle2ème Chambre
6a0ff64fcdc6046d4789f396
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND
Source officiellePage 34 sur 226