Chavdar Todorov DYULGEROV 1979 bulgare Burgas M e Daniela VASILEVA, avocate à Sofia 2. Dimitar Ivanov SHOPOV 1978 bulgare Burgas M e Daniela VASILEVA, avocate à Sofia 3.

  20363/92 DANIELLI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 15 November 1996 at the 576th meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms

[Y] [U], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [K] [W] [T] [D], appelant, assisté de Me Nino DANELIA

[L] [G] [U], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[F] [J], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

182.29pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16501/04 présentée par Daniela

[F] [Z], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Daniela Ancuta X, élisant domicile ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mademoiselle Nataly X... de sa demande tendant à voir condamner sa mère, Madame Daniela Y..., à lui rembourser la somme

Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Délibéré après l’audience du 20 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente assesseure, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.