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1 515 résultats pour « David LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504493_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle

Page 34 sur 76

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60332775534c8698ecd36818

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Jean LEVY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

SOCIETE DU GRAND PARIS (SGP) (RCS de Bobigny 525 046 017) prise en la personne de ses représentants légaux Intervenant volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LEVY

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202825_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la société EB Archi, représentée par la Scp Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, aux écritures de Me Serre, déclare s'en rapporter à justice sur

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2019 en

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9580f624005e653f261

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

] [F] en qualité d'administrateur judiciaire de la succession d'[X] [N] né le 16 Janvier 1949 à [Localité 17] de nationalité française domicilié : [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me David

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210097_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C D, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre

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TA

3ème chambre

DTA_2207609_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2023 et 1er février 2024, Lyon métropole habitat, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête, à ce que le décompte de liquidation du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02553_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, il a ensuite, par une décision du 21 mai 2024 intervenue au vu d’un premier procès-verbal de levée partielle des réserves établi par le maître d’œuvre, constaté la réalisation de toutes les

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

L'ensemble des réserves a été levé le 9 septembre 2016.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Lannet, représentée par Me Jean-David Boerner, conclut à titre principal à l'incompétence

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro B 799 135 355 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me David

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC003735510

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Ibrahim Mahmood KHALED contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mai 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David

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CA

Chambre Etrangers/HSC

66b30e072f025c562a98894f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David

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CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a84

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Maître Magalie DIALLO, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-David

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me C.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200308

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société GAN eurocourtage IARD.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2402832_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

proximité idéologique s’est manifestée par la diffusion, par cet individu, sur son compte public Instagram, de deux vidéos où il se mettait en scène dans un véhicule conduit par le requérant, les index levés

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465956c024d1adffef75e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère chargée du rapport Mme Claire DAVID

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109a7786aac563f275da

Appel

24 août 2022

24 août 2022

RCS de Poitiers B 389 818 907 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Vincent DAVID

Source officielle