; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'il n'a pas été statué sur l'absence des témoins MM.

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

La réception par l'avocat de deux convocations successives fixant deux dates différentes pour le débat contradictoire ne pouvait amener celui-ci à se méprendre sur la date du débat contradictoire en supposant

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les débats

cassation pris de la violation des articles 331, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les pièces et les conclusions qu'il avait signifiées après le 1er novembre 1998, alors, selon le moyen, que des conclusions peuvent être déposées et

Pottier et de Mme Rézaire-Loupec, conseillers ; qu'il ne ressort pas de cet arrêt qu'il ait été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant assisté aux débats et au délibéré, en l'absence de

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

X..., dont le nom n'a pas été mentionné dans la décision attaquée ni comme ayant participé aux débats, ni comme en ayant délibéré, et la seconde par M.

était en état d'ébriété, s'était montré violent sur les lieux de son travail ; que le caractère sérieux de ces faits n'était pas contestable, de même que leur réalité, les éléments de preuve versés aux débats

l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE - chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

-Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, d'une part, qu'en écartant des débats l'attestation de Mme A... à défaut de "son propre constat de relations injurieuses" sans apprécier elle-même le

Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [N] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association [1] et de la société [2], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société GSE, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

par son véhicule, sont assorties de réserves, d'autre part, qu'il résulte de l'examen du chronotachygraphe que le prévenu a effectué après l'accident une marche arrière qui a aggravé l'importance des dégâts