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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d106
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] et Mme [V] la cave n° 31, appartenant en réalité à Mme [R], comme étant la cave proposée à la vente.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992b
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb508d0ccf000877e529
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [G] né le 26 Mars 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eaa9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Subsidiairement, il concluait à l'annulation du mandat et soutenait n'avoir commis aucune faute.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78ddb053208318995a01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Service contentieux général [Localité 2] représenté par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df42eb797effb070242
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [M] le 2 octobre 2020 ont été déclarées irrecevables comme tardives.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0722182c005de24d114
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] par suite de leur divorce étaient déjà en cours ; - Dit que le partage de la communauté des époux s'établissait comme suit : - Dit que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d11
16 avril 2024
16 avril 2024
URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle CLEMENT de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98035
11 janvier 2025
11 janvier 2025
/00159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a276
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
La SCP X... représentée par Maître Delphine Z... désignée ès qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du 16 mai 2007 a interjeté appel de cette décision le 14 décembre 2006.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300910
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Stéphane X... et Mmes Delphine et Nathalie X... aux dépens ; Condamne M. Stéphane X... et Mmes Nathalie et Delphine X... à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260092ba098318768431
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en résulte que, même si Mme [O] affirme que le terrain figure comme constructible sur le plan local d'urbanisme, il ne l'est pas concrètement, à tout le moins ne l'était pas lorsque M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a7bf9fd47c90a137ff
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La mise en oeuvre de l'article 5.3.2 à l'encontre de [G] et la cession forcée de ses actions apparaissent donc comme la source d'un trouble manifestement illicite.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00728
16 septembre 2014
16 septembre 2014
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2012), que, le 1er mai 2008, au large de Dunkerque, le voilier « El-Delphin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603746e8999c7b251bba7964
23 avril 2015
23 avril 2015
son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendoline MUSELET, membre de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Delphine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 34 sur 415