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15 982 résultats pour « Digne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61609a5d54c6ec55cf710231

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le : à :me cherfils me pelissier me rabany me guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE

Source officielle

Page 34 sur 800

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CC

comm

61372228cd580146773fab6d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Michel Z..., mandataire liquidateur, syndic à la liquidation des biens de la société des Cars Transudalp, demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence), ... et demeurant également à Digne (Alpes de Haute-Provence

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f84f5

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Mer montagne vacances, sise ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9407fcdc6046d472fbd1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 9 septembre 2023, Madame [A] [W] épouse [D] a souscrit auprès de la SA DIAC un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque NISSAN JUKE 2023.5 DIGT

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8af5

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Loca Din, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007759606

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Z..., postée à Aix-en-Provence le jeudi 16 mars 1989, et non le 16 mai, comme l'a écrit le tribunal administratif de Marseille à la suite d'une erreur matérielle, et adressée au greffe annexe de Digne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837713

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Commissaire du gouvernement ; Considérant que c'est en exécution d'une commission rogatoire délivrée dans le cadre d'une instruction pénale par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Digne

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8b8

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

DIVERSES BRANCHES DU PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1991 DU CODE CIVIL ET 18 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LECA A REMIS A L'AGENCE DE DIGNE

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb2c

Cassation

13 décembre 1976

13 décembre 1976

WANTZ, GEOMETRE EXPERT A PARIS, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 10100 FRANCS MONTANT DE SON APPORT A UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE EN 1959 ENTRE LUI ET JOURNET, GEOMETRE EXPERT A DIGNE

Source officielle
CC

soc

6079b12a9ba5988459c51519

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Digne, 4 avril 1986) Mme X..., engagée par le centre des Carmes, le 25 mai 1975, a cessé ses

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007995191

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'elle a rejeté sa demande d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Digne

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781330

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

A..., par un décret du 3 juillet 2019, au motif qu'il ne pouvait être regardé comme étant digne de l'acquérir. M. A... demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534622_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

état de santé, qu’il est menacé de perdre son logement, qu’il aura un usage restreint de son compte bancaire à compter du 24 décembre 2025, qu’il ne peut plus suivre ses études dans des conditions dignes

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbb8

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Y... Julia, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407fc5

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Boris X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le juge d'instance du tribunal d'instance de Digne-les-Bains, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3e

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

B...en qualité de tiers digne de confiance ; - dit que les frais afférents à la prise en charge du mineur seront pris en charge par le Conseil Général de Loire Atlantique ; - dit que les prestations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207665_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C A B demande à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300916

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier » ; que dans ses conclusions d'appel, la société Alliance MJ, ès qualités, faisait valoir qu'un procès-verbal de constat du 6 avril

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ef9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

établies par la Compagnie Maritime du Bassin avec ses références au registre du commerce et des sociétés, SARL gérée par Stéphane X... qui exploite également en nom propre l'appellation commerciale "Digue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936658

—

2 juin 2021

2 juin 2021

Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Digne dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation

Source officielle