Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de M. de Thillot , greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Mme B A doit être regardée comme contestant la répartition des heures d'enseignement dans les sections " Relation client et accueil " entre les professeurs titulaires et contractuels au Lycée Jean Durroux

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Le désistement de la société Ducreux Didier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.

principes du droit communautaire applicables au remboursement des impositions contraires à ce droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Ducros

[D] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory-Ducros, 2°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

the facts   In October 1996 the House of Representatives set up a parliamentary commission of inquiry to examine “the manner in which the police and judicial investigations were conducted in the Dutroux

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

CERTAINES PARTIES EN CAUSE, LA NOUVELLE DECISION N'A D'EFFET QU'A L'EGARD DES PARTIES APPELANTES, SAUF LE CAS D'INDIVISIBILITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE DUTRONE

la société industrielle de constructions rapides -(Sicra), de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Michel Ducroux

En l’espèce, la société Ducrot se borne à transmettre au tribunal le courrier précité du département du Jura en date du 24 novembre 2025.

Article 2 : L'Etat versera au GAEC Ducrot la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les demandes des époux Y..., Dufour, Ferron, Vinet, Malet et de Mme X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.